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L.F.C 2010 : Un effort pour l'emploi et la lutte contre le chômage
Publié dans Le Financier le 20 - 10 - 2009

Le projet de Loi de finances 2010, débattu et adopté ce lundi en Conseil des ministres, réserve une place importante à l'emploi. Ainsi, 925 milliards de dinars sont consacrés aux dépenses salariales sur les 1.600 milliards prévus pour le fonctionnement des services de l'Etat et des collectivités locales. Il est projeté, ainsi, le recrutement de pas moins de 60.000 nouveaux agents au sein de la fonction publique. Le relèvement des salaires dans le cadre de la révision du Salaire National Minimum Garanti (SNMG) et de la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires.
Ainsi, l'Etat reste le premier créateur d'emplois et en l'absence du développement du secteur productif créateur de postes de travail, l'Etat réserve une grande part du budget à l'incitation au recrutement. Dans ce cadre, près de 38 milliards de dinars sont alloués à la mise en place de différents mécanismes et outils incitatifs à l'emploi des jeunes, par les allègements fiscaux et la participation aux rémunérations des jeunes recrutés dans ce cadre. L'appui à l'investissement économique, autre outil de résorption du chômage, bénéficie, lui, de 100 milliards de dinars. De cette dernière cagnotte, les trois quarts, soit 75 milliards de dinars, vont à la dotation au capital du Fonds national d'investissement, un fonds mis en place pour aider les micro-entreprises à opérer des investissements créateurs d'emplois. La compétitivité industrielle, qui passe aussi par la formation de cadres de haut niveau et la mise à niveau, bénéficie, dans le cadre de cette loi, de 6 milliards de dinars. Enfin, concernant les intérêts bancaires, souvent gros écueil devant le développement, voire la survie des entreprises créées notamment par les jeunes promoteurs, l'Etat s'implique aussi dans ce cadre en débloquant un budget de l'ordre de 21 milliards de dinars pour leur bonification. La lutte contre le chômage reste une des priorités de l'Etat qui lui réserve un budget de plus de 100 milliards de dinars. Ce budget est ventilé sur trois axes. Le premier concerne le financement des allocations forfaitaires de solidarités et la création d'emplois d'attente pour 84 milliards de dinars, le deuxième, doté de 24 milliards de dinars, est consacré à financer le Dispositif d'Aide à l'Insertion Professionnelle (DAIP), et le troisième, d'un montant de 10 milliards de dinars, est destiné aux caisses de sécurité sociale, en contrepartie des abattements sur la part patronale des cotisations sociales, dans le cadre des mesures d'encouragement à la création d'emplois par les entreprises. Dans ses dispositions législatives, le projet de Loi de finances pour l'année 2010 prévoit des allègements fiscaux à même d'encourager la création d'emplois et attirer le maximum d'investissements productifs. Ces allègements se matérialisent essentiellement par des facilitations relatives au paiement de l'Impôt sur le Revenu Global (IRG) et la mise en œuvre du nouveau système comptable financier, ainsi que des dispositions en faveur de l'investissement. Ainsi, pour favoriser l'investissement agricole, il a été décidé, dans le cadre de cette loi, la prorogation de cinq années, de l'exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les engrais et produits phytosanitaires agricole.
Des allègements fiscaux pour l'investissement
Les jeunes entrepreneurs, qui s'engagent à créer au moins cinq postes d'emploi permanents, bénéficient, dans ce cadre, de l'extension de la période d'exonération en matière d'Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS). La Loi de finances 2010 prévoit également l'extension du champ d'intervention du Fonds pour la promotion de la compétitivité industrielle, aux investissements matériels et immatériels de mise à niveau et à la réhabilitation des zones industrielles et d'activité.


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