Le projet de la loi de finances et du budget pour 2010, adopté par l'Assemblée populaire nationale (APN), confirme la volonté de l'Etat de poursuivre ses efforts en matière de politique sociale et la lutte contre le chômage ainsi que l'encouragement de l'investissement économique. En effet, en dépit de la baisse actuelle des recettes dans le sillage du recul des cours mondiaux de pétrole, l'Etat entend maintenir au même rythme ses efforts pour le confortement de sa politique sociale, la lutte contre le chômage et la réalisation d'une croissance plus forte. Les éléments d'encadrement de ce projet de loi reposent sur un taux de croissance prévisionnel du PIB de 4% (5,5% hors hydrocarbures), un prix moyen de baril de pétrole maintenu à 37 dollars, un taux d'inflation de 3,5%, et des importations de près de 37 milliards de dollars. En matière de politique sociale, une enveloppe de près de 1.000 milliards de DA a été mobilisée par l'Etat et sera ventilée au titre des subventions aux établissements hospitaliers, à la contribution annuelle au Fonds de réserve des retraites, aux versements de pensions de retraites et petites pensions, au soutien des prix des céréales, du lait, de l'eau et au transport des marchandises. Cette dotation sera également destinée à des prestations au profit de la population par des établissements publics à caractère économique, et au bénéfice des enfants scolarisés de familles démunies, ainsi que les augmentations des bourses des étudiant, et stagiaires à partir de la rentrée 2009, et pour les indemnisations des victimes du terrorisme et de la tragédie nationale. Le texte de loi prévoit aussi près de 1.600 milliards DA pour le fonctionnement des services de l'Etat dont 925 milliards DA de dépenses salariales, 230 milliards DA pour les incidences de la révision du Salaire national minimum garanti (SNMG) et de la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires. Le restant est affecté notamment au fonctionnement des services et aux subventions aux communes à travers le Fonds commun des collectivités locales. Il prendra en charge aussi un financement de plus de 100 milliards de DA destinés à la lutte contre le chômage (financement des allocations forfaitaires de solidarités et la création d'emplois d'attente, Dispositif d'aide à l'insertion professionnelle (DAIP), et caisses de sécurité sociale, en contrepartie de abattements sur la part patronale des cotisations sociales, dans le cadre des mesures d'encouragement à la création d'emplois par les entreprises. 100 milliards de DA pour la lutte contre le chômage Le projet de budget se présente avec des dépenses 5.860 milliards de DA contre 5.428 milliards de DA dans la loi de finances complémentaire 2009 et des recettes de 3.081 milliards DA. Le déficit budgétaire nominal attendu sera couvert par les disponibilités du Fonds de régulation des recettes dont le stock se situe actuellement à plus de 4.000 milliards de DA. Le texte de loi prévoit un budget de fonctionnement en hausse de 6,6% puisqu'il passe à 2.838 milliards DA contre 2.593 milliards DA dans la LFC 2009. Quant aux dépenses d'équipement et d'investissement, elles totalisent un montant de 3.332 milliards DA d'autorisation de programme, soit une hausse de plus de 7%, avec des crédits de paiements d'un montant de 3.023 milliards DA. Dans son volet législatif et fiscal, le texte apporte des facilitations relatives au paiement de l'Impôt sur le revenu global (IRG) et introduit le nouveau système comptable financier, ainsi que des dispositions en faveur de l'investissement et de protection de l'environnement. D'autre part, il stipule la création respectivement d'un fonds pour les énergies renouvelables, d'un fonds de développement de l'industrie cinématographique, d'un fonds de bonification des taux d'intérêts pour l'acquisition ou la construction de logements, ainsi qu'aux promoteurs immobiliers, dans le cadre de programmes soutenus par l'Etat.
