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Le projet de loi de finances 2010 présenté aux sénateurs : Priorité à l'investissement et la lutte contre le chômage
Publié dans Horizons le 13 - 12 - 2009

Photo: Fouad S. Après son adoption à la majorité par les membres de l'Assemblée populaire nationale, le projet de loi de finances 2010 a été présenté hier aux sénateurs par le ministre des Finances, Karim Djoudi.
Le premier argentier du pays a rappelé les grands axes sur lesquels repose ce projet de loi de finances, en soulignant que l'Etat poursuivra les efforts « consentis en matière de politique sociale et la lutte contre le chômage ainsi que l'encouragement de l'investissement économique, et ce malgré la baisse des recettes engendrée par le recul des cours mondiaux de pétrole». Dans ce cadre, il a affirmé que l'Etat maintiendra les mêmes efforts pour « conforter sa politique sociale, la lutte contre le chômage et la réalisation d'une croissance plus forte».
Le ministre a indiqué que ce projet prévoit un taux de «croissance globale du produit intérieur brut de 4% (5,5% en hors hydrocarbures), établi sur un prix moyen de baril de pétrole de 37 dollars, un taux d'inflation de 3,5% et une autorisation des importations de 37 milliards de dollars ». Ce texte de loi, ajoute le ministre, prévoit aussi une enveloppe budgétaire de 1.000 milliards de dinars, destinée à la politique sociale, en plus d'autres mesures visant l'allègement de la pression fiscale et la lutte contre le chômage.
Cette enveloppe budgétaire servira, entre autres, « au subventionnement des établissements hospitaliers, la contribution annuelle au Fonds de réserve des retraites, ainsi qu'aux versements de pensions de retraites et petites pensions ». Selon M. Djoudi, elle sera aussi « destinée à la population par des établissements publics à caractère économique, au profit des enfants scolarisés de familles démunies et ainsi que les augmentations des bourses des étudiants et stagiaires à partir de la rentrée 2009 ainsi que pour les indemnisations des victimes du terrorisme et de la tragédie nationale ».
En outre, le ministre a indiqué que ce texte prévoit «près de 1.600 milliards de dinars pour le fonctionnement des services de l'Etat, dont 925 milliards de dinars de dépenses salariales, 230 milliards dinars pour les incidences du relèvement du SNMG à 15.000 dinars et de la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires ». Le reste est affecté au fonctionnement des services et subventions des communes à travers le Fonds commun des collectivités locales. Dans le même sillage, le ministre a fait savoir que ce projet de loi « prendra en charge un financement de plus de 100 milliards de dinars pour lutter contre le chômage. Par ailleurs, M. Djoudi dira que le texte de budget « se présente avec des dépenses de 5.860 milliards, contre 5.428 milliards dans la loi de finances complémentaire 2009, et des recettes de 3.081 milliards, alors que le déficit budgétaire nominal sera couvert par les disponibilités du Fonds de régulation des recettes dont le stock se situe actuellement à plus de 4.000 milliards de dinars ».
Par ailleurs, M. Djoudi a observé que le « le texte de loi prévoit un budget de fonctionnement en hausse de 6,6%, passant à 2.838 milliards». Les dépenses d'équipement et d'investissement totalisent, selon le ministre des Finances, un montant de 3.332 milliards de dinars d'autorisation de programme, soit une hausse de plus de 7%. Pour ce qui est du volet législatif et fiscal, explique le ministre, « le texte apporte des facilitations relatives au paiement de l'Impôt sur le revenu global et introduit le nouveau système comptable financier et des dispositions en faveur de l'investissement et de protection de l'environnement, en plus de la création d'un fonds pour les énergies renouvelables, d'un fonds de développement de l'industrie cinématographique ». De son côté, la commission des affaires économiques et financière au sein de la Chambre haute a estimé dans son rapport préliminaire que « le projet de loi de finances 2010 assure la continuité de la politique nationale dans les domaines économique, social et culturel, et ce à travers l'enveloppe financière nécessaire pour la concrétisation des objectifs tracés dans ce cadre, en plus de la consécration des principes de rationalité et la maîtrise de la gestion qui vise l'exploitation rationnelle des ressources, d'un côté, et la réduction de la dépendance économique de l'autre». Par ailleurs, lors des débats, les sénateurs ont été unanimes à souligner l'apport du projet en question qui vise l'amélioration du cadre de vie des Algériens, tout en insistant sur la nécessité d'améliorer le secteur de la santé et de l'enseignement, notamment dans le sud du pays.
- Ils ont dit :
Saïd Barkat : «Je serai le premier à me faire vacciner»
En marge de la présentation du projet texte de loi de finances pour 2010, le ministre de la Santé a fait savoir qu'en plus de l'arrivée de 430.000 doses de vaccin, 263.000 doses sont en phase de contrôle. Quant à la campagne de vaccination, elle commencera la fin de cette semaine, soit juste après que l'opération du contrôle du vaccin soit achevée. Par ailleurs, le ministre a indiqué que «les malades souffrant de la grippe A hospitalisés ont quitté les hôpitaux».
Pour ce qui est de la prise en charge des malades atteints par cette maladie, M. Barkat se veut rassurant puisque, dit-il, «tous les hôpitaux ont été équipés de lits et de salles de réanimation à travers toutes les wilayas, dont bénéficieront en priorité les femmes enceintes et les enfants». En outre, sur la fiabilité du vaccin, qui aura suscité moult appréhensions, le ministre dira que «je serai le premier à me faire vacciner», en soulignant que la «situation est maîtrisée, mais nous sommes vigilants». S'agissant de la grippe saisonnière, le premier responsable du secteur a indique que 1,6 million de doses ont été importées, alors que 2 millions de doses sont attendues.
Bouabdellah Ghoulamallah : «Aucun hadji n'est atteint de grippe A»
Invité à évaluer la saison du hadj, le ministre des Affaires religieuses et des Wakfs, Bouabdellah, Ghoulamallah, a indiqué que ce rôle échoit aux agences et l'Office national du hadj et de la omra, en rappelant que jusqu'à présent aucun cas de grippe A n'a été enregistré parmi les hadji. Pour ce qui est de l'interdiction de la construction des minarets en Suisse,
M. Ghoulamallah a précisé que cette question concerne la Suisse mais si les musulmans de ce pays réagissent à cette décision, «nous les soutiendrons».
Croissance hors hydrocarbures : «L'Algérie pourrait atteindre un taux près de 10% en 2009», annonce M. Karim Djoudi
En marge de la présentation du texte de projet de loi de finances pour 2010, le ministre des Finances a fait savoir que «l'Algérie pourrait réaliser une croissance économique record hors hydrocarbures de près de 10% en 2009». Pour 2009, dira-t-il, «nous estimons que nous allons réaliser une croissance de 9 à 10% hors hydrocarbures». Selon lui, «cette estimation de croissance des secteurs hors hydrocarbures rejoint celle du Fonds monétaire international qui prévoit plus de 9% pour 2009». A ce propos, M. Djoudi dira que «nous aurons une croissance globale de quelque 3,5%, le FMI considère que ce sera légèrement un peu moins mais table également sur une croissance hors hydrocarbures qui se situe autour de la nôtre». Il a indiqué que «la faible la croissance du secteur des hydrocarbures a été compensée par la hausse de la croissance hors hydrocarbures».
S'agissant des entreprises étrangères travaillant en Algérie concernées par des opérations de redressement fiscal, le ministre a estimé que «beaucoup d'entre elles sont concernées par ces redressements engagés pour certaines depuis plus de deux ans».
Pour ce qui est du budget de l'Etat prévu par le texte de loi de finances pour 2010, le ministre a précisé qu'«il est caractérisé par une hausse des dépenses de fonctionnement et d'équipement de respectivement 6,7% et 7,6%», ajoutant que les «dépenses d'équipement prévues pour 2010 qui s'élèvent à plus de 2.500 milliards de dinars intègrent la première partie du programme quinquennal 2010-2014 en plus de l'achèvement du programme 2005-2009».


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