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PLF 2013 : Une loi pour la stabilité budgétaire
Publié dans Le Financier le 20 - 10 - 2012

Le projet de loi de finances (PLF) de 2013, qui sera débattu dès dimanche par les députés, ne consacre ni l'austérité ni la prudence budgétaires mais plutôt la stabilité budgétaire, a estimé le président de la commission des finances et du budget de l'APN, M. Khelil Mahi .
La loi de finances pour 2013 s'inscrit dans la perspective de la préservation de la stabilité macroéconomique, elle n'est ni une loi d'austérité ni de prudence mais de stabilité, voire de repos», a indiqué M. Mahi dans un entretien à l'APS. La commission des finances est «satisfaite du cadrage macroéconomique de ce PLF parce que les indices retenus ont pris en considération la réalité financière et économique du pays tant au niveau interne qu'externe», s'est-il réjoui. Le ministre des Finances M. Karim Djoudi avait affirmé que la loi de finances de 2013 était «une loi de prudence et non pas d'austérité» en allusion au ralentissement attendu de la croissance des dépenses de fonctionnement. Le texte, prévoit un recul de 10% des recettes budgétaires et une baisse de 11% des dépenses par rapport à 2012, soit un déficit budgétaire avoisinant les 19% du PIB contre 28% dans la loi de finances complémentaire de 2012. Le PLF, comporte certes une diminution des dépenses, remarque M. Mahi, mais «en réalité, et si on fait abstraction des rappels des salaires consentis en 2011 et 2012 et qui n'ont pas été reconduits en 2013, il y a une augmentation de 3% des dépenses de fonctionnement et stabilité des dépenses d'investissement déjà engagés par les plans quinquennaux. Les dispositions législatives introduites par le PLF 2013 sont, du point de vue de la commission parlementaire, «positives». Le texte «comporte des mesures visant à diminuer la pression fiscale, à encourager l'investissement, à simplifier les procédures fiscales et douanières, à encourager les activités de production dans les wilayas du Sud ainsi que la lutte contre la fraude fiscale», a récapitulé M. Mahi.
Nouvelles taxes
Quant à la non introduction de nouvelles taxes dans le plf 2013, M. Mahi, fiscaliste de formation, a estimé «normal» qu'une loi de finances ne comporte pas de nouvelles taxes ou n'impose pas une hausse pour d'autres taxes, car l'augmentation des recettes ordinaires devrait, dit-il, plutôt passer par l'élargissement de l'assiette fiscale à travers le développement du secteur productif. Sur la question de savoir si la commission était inquiète pour le volume des importations algériennes, qui connaît tout de même un recul de 2% en 2013, M. Mahi a répondu: «nous sommes pour une importation utile pour le cycle de production et contre l'importation aléatoire». L'inflation, estimée à 4% pour 2013, connaîtra de son côté «une stabilité à ce niveau à moyen terme en raison de la diminution de l'impact de la hausse des salaires», a-t-il prédit en appelant à établir les mécanismes préventifs pour la maintenir à un taux acceptable. Evoquant le déficit budgétaire, estimé à 19% en 2013, le parlementaire a précisé que ce déficit «n'est qu'un déficit des écritures» du moment qu'il est financé à partir du Fonds de Régulation des Recettes (FRR). Mais la fiscalité ordinaire doit prendre la relève et devenir une source fondamentale dans le financement du budget de l'Etat, a-t-il enfin recommandé. Interrogé par ailleurs sur les préoccupations exposées par les membres de la commissions lors des auditions des ministres et hauts responsables autour du contenu du PLF, il a souligné qu'il était surtout question des insuffisances enregistrées dans certains secteurs ainsi que les moyens de les rattraper en plus de préoccupations diverses concernant le citoyen en premier lieu.


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