Le conflit opposant les Moulins d'Oran relevant du groupe Eriad Sidi Bel-Abbès à l'Union des coopératives agricoles (UCA) autour de la minoterie de Oued Tlélat, vient d'être tranché par le tribunal de Oued Tlélat, ordonnant la restitution de cette unité au profit de l'UCA. Ainsi, la décision de justice datant du 10 septembre sera exécutée dans une quinzaine de jours. Ce sont 184 travailleurs de cette unité qui seront mis en chômage, et la fermeture de la seule unité publique de production de semoule pour la wilaya d'Oran qui est d'une capacité de 3000 q/jour. C'est ce que vient de nous apprendre un membre du conseil syndical de cette entreprise. Il précise que le notaire ayant établi l'acte de propriété au profit de l'union des coopératives agricoles (UCA)- s'est rétracté après avoir fait une investigation au niveau de la conservation foncière de la wilaya d'Oran-, concluant que le droit de l'UCA sur cette unité n'est pas fondé. Dans un document remis à la justice et datant du 22 novembre dernier, le notaire en question rappelle les documents qui lui ont servi de base pour l'établissement de l'acte de propriété au nom de l'UCA, dont une copie du procès-verbal émanant de la réunion du conseil d'administration (tenu le 1er décembre 1954) qui a décidé du changement d'appellation de la société des docks de Saint Barbe de Tlélat (SICA) en union des coopératives agricoles (UCA), de même que le statut de création approuvé par son assemblée générale du 20 mars 1977. Le notaire précise qu'en raison de la destruction suite à un incendie qui a ravagé le bâtiment contenant tous les archives de la conservation foncière durant la période coloniale, il était impossible de vérifier l'authenticité des documents fournis. En plus, même au niveau du Cadastre, il était également difficile de situer le statut juridique de ladite assiette, d'une superficie de près de 3 hectares. Or, fait remarquer le notaire, la minoterie affectée en 1964 à la SN Sempac, fait partie du terrain en question. Pour la genèse, le conflit entre les Moulins d'Oran et l'union des coopératives agricoles (UCA) porte sur l'assiette foncière de l'ex- ferme Rivas Marie Manuda- affectée après l'indépendance à l'UCA- pour les silos et l'actuelle minoterie au profit d'ERIAD sera examinée ce jeudi au niveau de la Chambre administrative relevant du tribunal de Oued Tlélat. Selon le syndicat, l'acte notarié ayant servi de base pour cette mesure présente des carences du fait qu'il a été établi uniquement à partir d'un transfert de propriété datant de 1951 de ladite ferme au profit de la SICA, une entreprise coloniale chargée de la gestion des docks et qui donna naissance à l'UCA après l'indépendance. Or, ce transfert établi constitué un dossier composé des différentes décisions d'affectation au profit de l'ex-SN SEMPAC, à partir de 1965 et que l'ex-propriétaire a été indemnisé. Pour l'histoire, ce transfert au profit d'une entité économique de l'ère coloniale devenait caduc suite à la décision de nationalisation du 22 mai 1964 englobant toutes les minoteries du pays pour donner naissance la SN SEMPAC, dont l'ex ferme, aujourd'hui au centre de ce conflit. Par ailleurs, l'exploitation de ce site, sur lequel la filiale a investi pas moins de 30 milliards de cts pour la construction de 12 silos, a été confirmée au profit de l'entreprise publique par arrêté ministériel publié au JORA du 17 janvier 1978 et signé par l'ancien ministre de l'industrie et de l'énergie Belaïd Abdeslam. Du coté de l'UCA, on estime qu'un arrangement reste encore possible et qu'elle est apte à étudier toute solution intermédiaire. Pour cette entreprise, cette réhabilitation est légitime. Elle s'inscrit dans la logique de restitution des terres nationalisées dans le cadre de la révolution agraire et que seul l'acte de propriété fait foi.
