Plus d'une centaine d'arbitres et une quarantaine de médiateurs ont été formés pour permettre au centre de conciliation, de médiation et d'arbitrage dépendant de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI) de mener à bien ses missions notamment de règlement des litiges commerciaux, a annoncé mardi à Alger le président du comité national de la chambre international du commerce (ICC- Algérie), Tewfik Gharsi. «Le comité a mené plusieurs actions pour sensibiliser les entreprises sur l'importance de recourir aux ADR et a formé 120 arbitres et 40 médiateurs du centre de conciliation, de médiation et d'arbitrage dépendant de la CACI», a-t-il déclaré en marge d'une journée sur le règlement d'arbitrage 2012 de la chambre de commerce internationale (CCI). Selon le premier responsable d'ICC Algérie, dont l'activité principale est la promotion du commerce international et des modes alternatifs de règlement des différends commerciaux (ADR), de nombreuses demandes ont été adressées par des entreprises algériennes au centre de conciliation, de médiation et d'arbitrage d'Alger en vue de régler leurs différends économiques. «Plus d'une vingtaine d'affaires ont été présentées au centre ces deux dernières années, mais beaucoup d'affaires ont été rejetées en raison d'absence de clause d'arbitrage dans les contrats conclus par les parties», a souligné l'avocat d'affaires Me Farid Benbelkacem. Cependant, «deux sentences arbitrales ont été rendues par le centre qui a reçu ces derniers jours cinq nouvelles affaires'', a-t-il encore précisé, estimant que cet intérêt porté par les entreprises aux modes alternatifs de règlement des différends commerciaux (ADR), «augure de bonnes perspectives». Ce juriste a encouragé, ainsi, les entreprises à inclure une clause de règlement des différends appropriée dans leurs contrat ce qui permettra, a-t-il dit, d'«assurer la pérennité de l'arbitrage». Le recours au centre de médiation, de conciliation et d'arbitrage de la CACI a de nombreux avantages pour les entreprises, a-t-il poursuivi, tels que la prise en charge du litige par des arbitres compétents, expérimentés et habitués au monde des affaires, la liberté de choisir les arbitres, les délais de règlement et les règles applicables au litige. D'autres avantages cités par Me Benbelkacem ont trait à l'existence d'une structure de contrôle formel des sentences et la confidentialité qui permet de sauvegarder le secret des affaires. Les droits d'enregistrement d'une affaire au centre sont fixés à 50.000 DA par litige. Selon cet avocat, l'un des principaux objectifs de la révision en 2012 du règlement de la CCI consistait à encourager la maîtrise de la durée et du coût de l'arbitrage. De son côté, l'avocat Raed Fathallah, spécialiste du droit international, a démontré, lors de son intervention, que l'arbitrage de la CCI est valable pour une large gamme de différends, y compris ceux relevant de l'arbitrage commercial et ceux découlant des traités de protection des investissements. Il a présenté l'ensemble des modifications visant à reconnaître les spécificités des arbitrages découlant des traités de protection des investissements ainsi que de ceux impliquant des Etats ou des entités publiques. «Le règlement d'arbitrage 2012 de la CCI permet aux parties de demander la nomination d'un arbitre d'urgence pour se prononcer sur les mesures provisoires ou conservatoire d'urgence, sans attendre la constitution du tribunal arbitral», a relevé pour sa part Nadia Darwazeh, avocat spécialiste du droit international.
