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Logements : Nouvelles mesures pour faciliter l'accès aux LSP et rural
Publié dans Le Financier le 01 - 07 - 2013

Le ministre de l'Habitat et de l'urbanisme, Abdelmadjid Tebboune, a annoncé dimanche de nouvelles mesures visant à faciliter l'accès aux logements sociaux participatifs (LSP) et ruraux pour permettre aux propriétaires de logements de type F1 et aux veuves des souscripteurs d'accéder à ces deux formules. Lors d'une réunion avec les directeurs régionaux de la Caisse nationale du logement (CNL), le ministre a donné des instructions pour régler tous les litiges en suspens avec les demandeurs de logements à même de permettre à certaines catégories dont les dossiers ont été rejetés de bénéficier de logements, notamment les propriétaires de logements de type F1. Les veuves des souscripteurs décédés pourront également bénéficier d'un logement partant du fait qu'il était initialement délivré au nom du souscripteur et de son conjoint. S'agissant des souscripteurs exclus en raison du changement de leur salaire mensuel, il a été décidé de prendre en compte le salaire déclaré lors du dépôt du dossier, selon le ministre qui estime qu'il «est inconcevable que le citoyen assume les conséquences du retard accusé dans les projets». M. Tebboune a indiqué dans ce sens que le retard enregistré dans les projets de logements sociaux participatifs est dû essentiellement à la nature de la formule (promoteur immobilier, administration, CNL etc...) qui rend «difficile» la concrétisation. Le ministre a estimé que cette formule a «échoué car elle n'a pas été mise en place sur des bases solides» rappelant que certains de ces projets ont été lancés sans permis de construire et sans règlement des conflits en suspens. Le ministre a indiqué que les conflits relatifs aux dossiers des souscripteurs ont été à l'origine de l'échec de cette formule dans 70% des cas. Concernant le logement rural, le ministre a donné des «instructions fermes» aux directeurs du CNL pour «alléger les procédures bureaucratiques» à travers des mesures idoines susceptibles d'accélérer l'étude des dossiers et le versement de l'aide financière aux demandeurs de logements dans les meilleurs délais. Le ministre a en outre donné des instructions pour réduire à 4 mois la durée entre le payement de la première tranche et l'annonce de la liste des bénéficiaires au lieu de près d'une année et demie actuellement. La concrétisation de cet objectif exige un changement structurel dans la CNL et la mobilisation des moyens matériels nécessaires. M. Tebboune a fait état dans ce contexte d'une réorganisation globale de cette caisse au cours des deux prochains mois pour palier «au plus vite» les lacunes enregistrées dans l'encadrement et les moyens matériels.
Le gouvernement se penche sur l'examen d'un programme de logements supplémentaires pour l'AADL
Le ministre a mis l'accent sur la nécessité d'actualiser et d'harmoniser le fichier de la CNL avec le fichier national du logement, de créer une inspection de contrôle des chantiers de réalisation. S'agissant du lancement de l'opération d'inscription au nouveau programme de l'Agence nationale d'amélioration et de développement du logement (AADL), M. Tebboune a affirmé que toutes les mesures ont été prises pour assurer le bon déroulement de l'opération et éviter de rééditer les «erreurs passées». «Nous avons décidé de ne plus accepter de demandes de logement sans s'assurer de la possibilité de les introduire dans le programme de l'Agence, et ce pour qu'aucun dossier ne reste en suspens. Nous ne voulons pas reproduire les erreurs passées», a indiqué M. Tebboune dans une déclaration à l'APS en marge de la réunion. Ainsi, le nombre de dossiers qui seront reçus par l'AADL dépendra essentiellement du nombre de logements «excédentaires» après la satisfaction de tous les demandeurs de logements titulaires de dossiers déposés en 2001et 2002 dans le cadre du programme AADL. Le ministre a cependant affirmé que le gouvernement planchait sur l'examen d'un programme de logements supplémentaires de l'AADL soulignant que les moyens de financement le permettaient, notamment après l'accord conclu avec le Crédit populaire d'Algérie (CPA) au nom de l'ensemble des banques publiques. «En tant que formule privilégiée de la classe moyenne, l'AADL poursuivra la réalisation des programmes de logements en fonction de la demande», a affirmé le ministre. Il a à ce propos exprimé son optimisme quant à la capacité du programme de l'agence de satisfaire toutes les demandes déposées à son niveau d'autant que le règlement des dossiers 2001 et 2002 et le lancement du programme du logement promotionnel public (LPP) permettront de réduire «sensiblement» la demande sur formule AADL. Le ministre a annoncé «la tenue d'une réunion consacrée à l'examen du bilan de l'opération et des moyens à même d'assurer un meilleur accueil des nouvelles demandes dont l'inscription en ligne, après la finalisation de l'opération d'actualisation des anciens dossiers».


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