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2014, échéance pour la mise en œuvre du nouveau cadre budgétaire des communes
Publié dans Le Financier le 27 - 09 - 2013


L'année 2014 sera l'échéance pour ‘'la mise en œuvre du nouveau cadre budgétaire des communes'' a déclaré jeudi à Sétif, le directeur des finances locales au ministère de l'Intérieur et des collectivités locales, Azzedine Kerri. S'exprimant lors d'une journée d'étude régionale autour de ce nouveau cadre, organisée à l'Institut de formation professionnelle (IFP) de Sétif, en présence de cadres des wilayas de Sétif, Bordj Bou Arreridj et M'sila, M. Kerri a indiqué que le nouveau code communal comporte «de nouveaux concepts à appliquer dans les nouveaux budgets communauxe». Le même responsable, signalant que la loi relative au nouveau cadre budgétaire des communes est actuellement dans «une étape d'enrichissement», a souligné que des rectifications à effectuer sur la base des suggestions formulées seront introduites avant la ratification de la décision ministérielle conjointe avec le ministère des Finances, déterminant le compte administratif des communes, dans le cadre de ce nouveau cadre. La décision ministérielle, en application du décret exécutif n° 12-315 du 21 août 2012 fixant la forme et le contenu du budget communal, est à même d'améliorer et de développer, selon M. Kerri, la gestion des budgets communaux. De son côté, le directeur de l'administration locale (DAL) de la wilaya de Sétif, M. Messaoud Hadjadj, faisant part de l'apport de la rencontre dans la définition des rôles de l'ordonnateur, du contrôleur financier, du comptable et du trésorier, a affirmé que la rencontre vise à «expliquer la nouvelle réglementation régulant les budgets communaux». Il a précisé que la présence des concernés, à savoir les présidents des assemblées populaires communales, les secrétaires généraux des communes, les cadres des services techniques et les contrôleurs financiers, permet de «mieux cerner les problèmes soulevés sur le terrain». Le DAL a souligné, à ce propos, que les recommandations émises à l'issue de cette rencontre permettront de «réduire les obstacles et de parvenir à un consensus et à une vision commune sur la manière de résoudre les difficultés liées à l'application des nouvelles directives pour les ordonnateurs, les contrôleurs financiers ou encore les trésoriers des communes». La rencontre, la quatrième du genre, s'inscrite, selon les organisateurs, dans le cadre de rencontres régionales organisées par le ministère de l'Intérieur et des collectivités locales afin de débattre du nouveau cadre budgétaire des communes. Des cadres des ministères de l'Intérieur et des Finances, des représentants de la cour des comptes, les directeurs de l'administration locale des wilayas concernées et les représentants des services financiers dans les communes ont pris part à cette rencontre. Des volets ayant trait aux textes de lois relatifs aux budgets des communes, ainsi qu'au nouveau cadre budgétaire ont été abordés au cours de cette rencontre.

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