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Lutte contre la corruption : Les soumissionnaires obligés de signer une déclaration de probité
Publié dans Le Financier le 05 - 01 - 2010

Dans sa lutte contre la corruption, l'Etat algérien a imposé aux groupes locaux et étrangers ainsi que leurs sous-traitants de signer une déclaration de probité morale avant de soumissionner pour l'obtention de marchés publics en Algérie.
Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2010 et ce, conformément à la directive présidentielle n°3 relative à la dynamisation de la lutte contre la corruption. D'après les responsables, la déclaration de probité morale contractée par le partenaire local ou étranger est une déclaration sur l'honneur que ni lui ni l'un de ses employés, représentants ou sous-traitants, n'ont fait l'objet de poursuites pour corruption ou tentative de corruption d'agents publics. Aussi, la déclaration impose à son signataire à ne recourir à aucune interférence, ni pratique immorale ou déloyale dans le but d'avantager ses offres par rapport aux autres concurrents. Il déclarera aussi qu'il s'interdit de promettre d'offrir ou d'accorder à un agent public, directement ou indirectement, soit pour lui même ou pour une tierce personne ou entité, des cadeaux, des voyages d'information ou de formation, des prises en charge...etc. Il ne doit offrir ou promettre aucun avantage quel que soit sa nature ou sa valeur, dans le but de faciliter le traitement de son dossier au détriment de la concurrence loyale, selon le texte du modèle de déclaration de probité. Dans une correspondance ministérielle datant de la fin d'année 2009, cette déclaration de probité morale «est exigible pour tout type de marché, chaque fois que les deniers publics sont utilisés. La mesure s'applique aux marchés publics au niveau local et central, aux établissements publics et dans les projets de marchés initiés par des entreprises propriété de l'Etat ou celles dans lesquelles l'Etat détient une partie des capitaux, précise le texte».

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