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Tizi-Ouzou : 310 logements publics aidés à l'arrêt pour contentieux entre les promoteurs et les souscripteurs
Publié dans Le Financier le 26 - 01 - 2014

Les chantiers de réalisation de 310 logements publics aidés (LPA), répartis entre différentes localités de la wilaya, sont actuellement à l'arrêt pour cause de «contentieux entre des promoteurs privés et des souscripteurs au sujet des prix de ces logements», a indiqué dimanche le directeur du logement et des équipements publics (DLEP).
«Le manque de professionnalisme de la part de certains promoteurs immobiliers privés, se traduisant notamment par des montages financiers erronés des coûts des logements, est la cause fondamentale à l'origine des litiges nés entre ces promoteurs et les souscripteurs», a précisé à l'APS M. Banouh Mustapha, expliquant que ce contentieux réside dans le fait que «les souscripteurs s'opposent à la révision des prix de cession de ces logements, fixés par les contrats de vente sur plan (CVSP), dûment signés par les deux parties devant le notaire». Pour illustrer cette situation, le DLEP a fait savoir, à titre indicatif, que le prix d'achat d'un logement LPA conclu par le CVSP à 1,5 million de dinars en 2008 (du temps de la formule LSP) est sujet, actuellement, à une demande de réévaluation, par le promoteur, à 3 millions DA, soit du simple au double, alors que la clause de révision de ce prix prévue par ce document notarié ne peut excéder 10%.
«Effet de boule de neige, cet enchérissement des prix des logements est induit essentiellement par le non respect des délais de réalisation, synonyme de l'augmentation des coûts des matériaux de construction», a-t-il estimé.
Côté souscripteurs, il arrive, selon le DLEP, que «certains d'entre eux ne s'acquittent pas, à terme échu, de leurs tranches financières, pénalisant lourdement le promoteur quant à la conduite de son chantier».
Selon les données fournies par la DLEP, la wilaya de Tizi-Ouzou dispose actuellement d'un parc de 10.060 logements LPA, cumulés sur plusieurs programmes depuis 2002, dont 4.560 achevés, 4.220 en cours de réalisation et 1280 autres en instance de lancement.
N'ayant plus cours depuis 2011, le logement public aidé a été supplanté par les formules AADL et LPP, au titre desquelles la wilaya a bénéficié de quotas respectifs de 6.000 et 2.500 logements. Destinés pour leur implantation au niveau des nouveaux pôles urbains, la réalisation de ces deux programmes se doit d'être accompagnée par la réalisation en parallèle, outre des différents VRD, de structures et commodités diverses « afin de rompre avec l'image des cités dortoirs», a souligné M. Banouh, en insistant sur l'importance de «la coordination des interventions des différentes parties sur ces sites». Par ailleurs, la DLEP prévoit de réceptionner, durant l'année en cours, un total de 2150 logements socio participatifs (LSL), dont un millier d'unités durant le premier semestre.


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