France: ouverture d'une enquête sur les "propos" proférés contre les magistrats qui ont jugé Marine Le Pen    Aïd El-Fitr: respect quasi total par les commerçants du programme de permanence    Coupe de la Confédération: le CSC et l'USMA se neutralisent (1-1)    Coupe de la CAF: le CS Constantine mène devant l'USM Alger 1-0    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    ANCA: les commerçants appelés à reprendre l'activité après le congé de l'Aïd    Saïhi s'entretient à Berlin avec la SG adjointe de la Ligue arabe sur la coopération sanitaire    Hidaoui prend part au Sommet de la jeunesse africaine à Addis-Abeba    Le Conseil de sécurité tiendra le 14 avril une réunion d'information sur le Sahara occidental    PME: l'AIF vulgarise le capital-investissement via les banques et les chambres de commerce    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.423 martyrs    Saïd Chanegriha préside la cérémonie de présentation des vœux à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    ANP: reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Chargés par le président de la République, Saihi et Rebiga participent au 3e Sommet mondial sur le handicap    Festival de fantasia de Bordj Benazzouz: les cavaliers offrent un spectacle haut en couleurs lors de la 4e édition    Séisme de 3,1 à Mihoub, dans la wilaya de Médéa    Epoque coloniale : le liège algérien, une ressource pillée au profit des colons    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Remise en service du train de voyageurs    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



COUR D'ORAN : La fausse avocate condamnée à 2 ans d'emprisonnement
Publié dans Le Financier le 24 - 02 - 2010

La fausse avocate débusquée fin décembre dernier à la Cour d'Oran a été jugée et condamnée à une peine de 2 ans de prison ferme, assortie d'une amende de 30.000 DA, et ce, pour «usurpation de fonction».
Dans l'action civile, la mise en cause a été condamnée à verser une somme de 50.000 DA au Barreau des avocats d'Oran à titre de dommages et intérêts. La fausse avocate, incarcérée depuis son arrestation, dispose d'un délai de 8 jours pour faire appel, souligne-t-on. Cette affaire «hors-pair» dans l'histoire de la justice au niveau local a éclaté le 24 décembre 2009, jour consacré à la réception des justiciables par le parquet général de la Cour d'Oran depuis l'entrée en vigueur du nouveau week-end (auparavant; c'était tous les mercredis). En raison de l'ampleur du flux des visiteurs ou d'indisponibilité, comme il arrive très souvent, les justiciables sont dispatchés sur les bureaux du procureur général (PG) et de ses adjoints (PGA). Portant le voile et vêtue de la robe noire, vêtement officiel de la profession d'avocat, la femme en question, S.S., la trentaine, un paquet de dossiers sous les bras, est reçue par un procureur général adjoint. Motif de la visite: demande de renseignements sur le dossier de l'un de ses clients. Mais l'oreille du parquetier a vite décelé quelques fausses notes dans le jargon de l'avocate, dont le vocabulaire juridique très approximatif lui paraissait très suspect. En tout cas, cela ne pouvait pas passer sous le nez d'un PGA. Le bâtonnier du barreau d'Oran, en sa qualité de garant du respect des droits matériels et moraux de la profession, est appelé pour confronter la prétendue avocate. Il n'en fallait pas plus pour que la jeune femme se décide de tout avouer. Ainsi, il s'est avéré qu'elle n'est pas avocate, ne figure pas sur le grand tableau du barreau d'Oran, ni sur celui d'aucun autre barreau. La toge qu'elle portait, elle l'a empruntée à une avocate, une vraie, en prétextant une audience urgente et en prétendant avoir oublié la sienne chez elle. L'avocate crédule est sortie «indemne» de cette histoire... enfin presque, puisque sa toge a été provisoirement saisie comme pièce à conviction. La pseudo-avocate a été, quant à elle, poursuivie pour «usurpation de fonction», action déclenchée contre elle par le parquet général sur plainte du bâtonnier du barreau d'Oran, étant donné que l'acte commis par la mise en cause portait préjudice à l'image de cette institution. Placée en garde à vue, elle devra être présentée demain, tous les éléments constituant le flagrant délit étant réunis dans ce cas. Mobile de son acte ? Selon le bâtonnier, en enfilant la robe noire, la mise en cause avait l'intention de faciliter son accès devant les services administratifs de la Cour en vue de recueillir des informations sur un justiciable dont elle prétendait assurer la défense, mais elle s'est trahie par «ses propos fort démarqués du jargon professionnel», a-t-il fait savoir. Selon des informations parvenues «a posteriori» au bâtonnier, cette jeune femme aurait été vue auparavant à plusieurs reprises dans l'enceinte du barreau dont le local se trouve au sein du siège de la Cour, mais personne n'avait été intrigué par la présence de l'intruse, en raison, entre autres, du nombre important de l'effectif que compte l'organisation d'avocats d'Oran, qui dépasse les 3.100.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.