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Tamanrasset : 1er Colloque international sur la valeur juridique du constat pour ce samedi
Publié dans Le Financier le 24 - 02 - 2010


Sous le thème «le constat: un moyen efficace de pro-tection du consommateur et de prévention contre la corruption», le premier colloque international sur la valeur juridique du constat se tiendra les 27 et 28 février à Tamanrasset. Il verra la participation de 230 huissiers de justice issus de l'ensemble des Cours relevant de la Chambre centre, de conseillers de la Cour suprême et du Conseil de l'Etat, de juges issus des Cours des wilayas de Tamanrasset, Ghardaïa, Djelfa, Laghouat et M'sila ainsi que des universitaires, indique la Chambre régionale des huissiers de justice du centre dans un communiqué. Organisée sous le patronage du ministère de la Justice en collaboration avec la Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ), cette rencontre enregistrera la participation de la Cour de Tamanrasset et l'Assemblée populaire communale (APC) de cette même wilaya, des représentants des Chambres nationales des huissiers de justice du Burkina Faso, du Niger, du Cameroun, de Cote d'Ivoire et de Tunisie ainsi que l'ancien ministre de la Justice de la République du Niger, M. Mahaman Laouali Dan-Dah. Des spécialistes européens en matière de constat prendront également part à cette rencontre dont Jean Jacques Hulaud, huissier de justice et professeur à l'université française de Nantes et Natalie Fricero, Directrice de l'Institut d'études judiciaires (IEJ) de la faculté de Droit de Nice, a indiqué le communiqué. A l'issue de cette rencontre, un protocole de jumelage sera signé entre la Chambre centre et trois pays africains (Niger, Burkina Faso et Cameroun). Le protocole s'inscrit dans le cadre «des échanges d'expériences en matière d'application, de formation et d'élaboration d'une plate-forme pour la création d'une union africaine à l'avenir», précise le communiqué de la Chambre des huissiers de justice. Signalons que ce rendez-vous intervient dix mois après l'entrée en vigueur du nouveau code de procédures civile et administrative qui s'inscrit dans le cadre du programme de réforme de la justice initié par le président de la République.

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