“Un huissier doit s'impliquer contre le blanchiment d'argent !”

Le président de l'union internationale des huissiers de justice, jacques isnard, à Liberté

Présent au deuxième Colloque international des huissiers de justice, qui s'est déroulé les 7 et 8 juin à Alger, le président de l'Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), Jacques Isnard, a, dans cet entretien, développé plusieurs aspects de la profession des huissiers, mais également le statut de l'huissier algérien et les réformes engagées par l'Algérie dans le secteur de la justice.
Liberté : M. le président, le 2e Colloque international d'Alger a consacré la sécurité juridique comme préalable majeur pour la protection des investissements, donc des investisseurs, des emplois et des échanges commerciaux, et ce, à la faveur de la bonne exécution des décisions de justice par les huissiers. Quelles sont réellement vos grandes attentes de la Déclaration d'Alger ?
Jacques Isnard : Aujourd'hui, il est évident que la sécurité juridique est le seul garant de tout succès économique. Car une économie est basée sur l'investissement, donc sur l'argent et les biens. Aujourd'hui, les investisseurs se montrent de plus en plus prudents dès lors qu'il y a absence d'une sécurité juridique. Rien ne sert d'avoir une justice efficace, de bons avocats, de bons magistrats et de bons notaires, ou alors d'obtenir le jugement définitif pour targuer d'avoir eu gain de cause ! Cela est insuffisant car au bout du compte, la chaîne n'est pas complète si la décision rendue par la justice n'est pas appliquée ou pas exécutée du tout. Du coup, on conclut que l'investisseur hésite à s'engager devant le fait que nul ne lui garantit sa démarche dans la légalité. Et c'est pour cela que j'ai mis en évidence l'inéluctable corrélation entre la sécurité juridique et l'économie et les échanges commerciaux. Autrement dit, un jugement définitif ne veut absolument pas dire que la justice est rendue si la décision reste lettre morte. C'est dire qu'après le jugement d'un tribunal ou d'une cour de justice, il existe une deuxième vie que le justiciable et/ou la victime devra vivre. Et c'est là que l'huissier intervient au bout de la longue chaîne, comme ultime témoin, pour faire appliquer la loi et toute la loi avec force. Pour revenir aux attentes de la Déclaration d'Alger, il faut d'abord souligner l'existence d'une corporation aussi organisée que celle que j'ai rencontrée en Algérie. Mais le propos est dans les attentes ! Il y a sans doute une dualité dans la fonction, entre l'exécution des décisions par des fonctionnaires d'Etat, et qui n'aboutissent pas souvent, et par des professionnels libéraux. L'huissier de justice devra avoir un minimum de connaissances et une formation de base juridique. En Algérie, et c'est le constat que j'ai établi, il y a une volonté du président Bouteflika et du ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaïz, de miser sur la formation de la ressource humaine sans lésiner sur les moyens.
Vous avez qualifié le statut de l'huissier algérien d'attrayant. Peut-on savoir plus sur ce volet précis, M. Isnard ?
Le statut de l'huissier algérien est complet. Et il constitue l'esprit même de la loi de cette noble profession. En Algérie, pour être huissier, il faudra avoir son baccalauréat, faire quatre années de faculté de droit, passer un examen avant d'exercer la profession. Le statut couvre un éventail d'activités des huissiers et élargit leur champ d'intervention. Il y a aussi le domaine de la discipline ! C'est très important. Et pour clore le tout, et cela est exclusif à l'Algérie, cette corporation est en permanent contact avec le ministère de la Justice, et cela suppose qu'il y a un dialogue et donc des avancées inestimables dans ce domaine. Cela sans compter sur la prochaine création d'un centre d'études et de perfectionnement où l'huissier pourrait fructifier ses connaissances et se mettre à jour pour développer son orientation dans son métier.
Parmi les nouveautés du statut, l'huissier de justice est sollicité pour s'impliquer dans la lutte contre le blanchiment d'argent. Comment cela pourrait se traduire concrètement sur le terrain ?
Là, il faut parler de deux choses : corruption et blanchiment de l'argent sale. Car cela va de pair ! Le métier d'huissier se veut par excellence une profession où subsiste la concurrence. Un huissier de justice, qui se laisse corrompre, ne peut plus vivre, il s'enterre. Effectivement, l'huissier peut participer dans la lutte contre l'argent sale, comme cela se fait en France. Un huissier est témoin, donc peut donner un signal, refuser un transfert douteux ou alors refuser une transaction litigieuse, notamment quand il s'agit d'une grosse somme en liquide. À ce moment, il peut exiger, pour contrôler la régularité d'une opération, des versements par chèques. À partir de là, il faut dire que l'huissier est aussi responsable et donc peut et doit s'impliquer contre le blanchiment d'argent.
Après le succès du 2e colloque d'Alger, vous avez émis le vœu d'en faire une référence. À qui s'adresse un tel message, M. Isnard ?
Le colloque d'Alger est une totale réussite. Aujourd'hui, les pays arabes et africains doivent se mettre au diapason pour la promotion de la profession à travers l'organisation de rencontres comme celles d'Alger. C'est aussi une manière de mieux organiser la profession et de s'inspirer des modèles des autres pays. Ce que je voudrais dire, en revanche, c'est qu'il faudra renouveler le colloque d'Alger, accepter de calquer le statut d'huissier algérien.
M. Isnard, on vous appelle “l'huissier de la planète”. Quel message voudriez-vous passer à travers votre présence au colloque d'Alger ?
ll Mon vœu est le même ! La profession a besoin d'une harmonie. Toutes les professions, comme les avocats et les notaires, se sont organisées dans un cadre défini. Mais les huissiers sont dispersés et les statuts sont différents d'un pays à l'autre.
F. B.