Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    La réunion consacrée aux exportations présidée par le président de la République "importante et fructueuse"    Ligue 1 Mobilis: le CS Constantine bat l'USM Alger (1-0) et prend la tête du classement    Timimoun : commémoration du 67è anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Entrée prochaine de la première startup à la Bourse d'Alger    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Touggourt : une quinzaine de participants à l'exposition de dattes à Témacine    La CPI émet des mandats d'arrêt contre Netanyahu et son ancien "ministre" de la Défense    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Meilleur arbitre du monde 2024: l'Algérien Mustapha Ghorbal nominé    Une action en justice intentée contre l'écrivain Kamel Daoud    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le recteur de l'Université russe du Caucase du Nord    Attaf reçoit l'envoyé spécial du président de la République fédérale de Somalie    Foot féminin: maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    La liste des présents se complète    Combat de la spécialité muay thai : victoire de l'Algérien Mohamed Younes Rabah    Ouassa Younes et Aribi Karim suspendus deux matchs    Poutine a approuvé la doctrine nucléaire actualisée de la Russie    L'entité sioniste «commet un génocide» à Ghaza    Liban : L'Italie dénonce une nouvelle attaque «intolérable» de l'entité sioniste contre la Finul    Un nourrisson fait une chute mortelle à Oued Rhiou    Sonatrach s'engage à planter 45 millions d'arbres fruitiers rustiques    Campagne de sensibilisation au profit des élèves de la direction de l'environnement de Sidi Ali    Sonatrach examine les opportunités de coopération algéro-allemande    Semaine internationale de l'entrepreneuriat    La 3e édition du salon «Algeria WoodTech», prévue du 23 au 26 novembre    Il y a 70 ans, Badji Mokhtar tombait au champ d'honneur    L'irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la Francophonie (III)    La femme algérienne est libre et épanouie    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Concession du foncier économique public : Vers un allègement des procédures
Publié dans Le Financier le 09 - 06 - 2010

Un allègement des procédures pour l'obtention de la concession du foncier économique public est envisagé, a annoncé hier le ministre de l'Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion des Investissements Mohamed Benmeradi.
S'exprimant en marge d'un séminaire sur le foncier économique organisé par l'agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref) et qui s'est tenu hier à Djenane El Mithaq (Alger), M.Benmeradi a souligné que son ministère et celui des Finances veulent notamment revoir les modalité de payement des droits d'enregistrement pour l'obtention d'une concession. De nombreux opérateurs économiques trouvent contraignant le fait de payer dès le début la totalité de la redevance. M.Benmeradi a indiqué que les deux ministères pourraient opter à un versement échelonné de celle-ci, sur toute la durée de la concession qui est de 33 ans. Le ministre a relevé en outre que la stratégie industrielle qui était le cheval de bataille de son prédécesseur Hamid Temmar, sera le fer de lance de sa politique. En d'autres termes, il n'y aura pas de changements notables. Il a expliqué que son attitude est motivée par le fait que cette stratégie ait été intégrée dans le cadre du programme gouvernemental. «Il n'y aura pas de révolution qui va intervenir», a-t-il prévenu. Seuls quelques réajustements seront apportés afin de coordonner l'action des départements de la PME et celui de l'Industrie et de la Promotion des Investissements qui étaient jusque-là des ministères séparés. Ces «réajustements concernant essentiellement les problèmes d'intégration des PME et la poursuite des actions engagées pour la relance de l'outil de production national», a-t-il précisé. Pour rappel, le Gouvernement prévoit la création de quelque 200000 PME en cinq ans. Actuellement le portefeuille de ces entreprises comptent environ 300.000 entités. M.Benmeradi a souligné par ailleurs que le problème du foncier souvent cité par les porteurs de projets comme étant un obstacle à l'investissement reste un dossier sensible «en raison de l'existence d'un dispositif juridique mis en position d'instabilité chronique et d'autre part de la persistance de comportements rentiers observés sur le terrains». La Concession comme unique mode d'accès au foncier relevant du domaine privé de l'Etat est la solution idoine pour «distinguer les véritables promoteurs désireux s'engager dans des projets d'investissements, contribuant ainsi à la croissance du pays de ceux pour qui, le foncier est un gisement de rentrée spéculative, sans contre partie pour l'économie nationale», a-t-il noté. Selon l'Aniref, 81 hectares sur les 115 hectares mis sur le marché ont été concédés à des investisseurs depuis septembre 2009, soit un taux de réalisation de 70%. D'un montant global dépassant les 10 milliards de Dinars, les projets d'investissements qui seront réalisés sur ces 81 hectares d'actifs prévoient la création de plus 4.800 emplois.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.