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Concession du foncier économique public : Vers un allègement des procédures
Publié dans Le Financier le 09 - 06 - 2010

Un allègement des procédures pour l'obtention de la concession du foncier économique public est envisagé, a annoncé hier le ministre de l'Industrie, de la Petite et Moyenne Entreprise et de la Promotion des Investissements Mohamed Benmeradi.
S'exprimant en marge d'un séminaire sur le foncier économique organisé par l'agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref) et qui s'est tenu hier à Djenane El Mithaq (Alger), M.Benmeradi a souligné que son ministère et celui des Finances veulent notamment revoir les modalité de payement des droits d'enregistrement pour l'obtention d'une concession. De nombreux opérateurs économiques trouvent contraignant le fait de payer dès le début la totalité de la redevance. M.Benmeradi a indiqué que les deux ministères pourraient opter à un versement échelonné de celle-ci, sur toute la durée de la concession qui est de 33 ans. Le ministre a relevé en outre que la stratégie industrielle qui était le cheval de bataille de son prédécesseur Hamid Temmar, sera le fer de lance de sa politique. En d'autres termes, il n'y aura pas de changements notables. Il a expliqué que son attitude est motivée par le fait que cette stratégie ait été intégrée dans le cadre du programme gouvernemental. «Il n'y aura pas de révolution qui va intervenir», a-t-il prévenu. Seuls quelques réajustements seront apportés afin de coordonner l'action des départements de la PME et celui de l'Industrie et de la Promotion des Investissements qui étaient jusque-là des ministères séparés. Ces «réajustements concernant essentiellement les problèmes d'intégration des PME et la poursuite des actions engagées pour la relance de l'outil de production national», a-t-il précisé. Pour rappel, le Gouvernement prévoit la création de quelque 200000 PME en cinq ans. Actuellement le portefeuille de ces entreprises comptent environ 300.000 entités. M.Benmeradi a souligné par ailleurs que le problème du foncier souvent cité par les porteurs de projets comme étant un obstacle à l'investissement reste un dossier sensible «en raison de l'existence d'un dispositif juridique mis en position d'instabilité chronique et d'autre part de la persistance de comportements rentiers observés sur le terrains». La Concession comme unique mode d'accès au foncier relevant du domaine privé de l'Etat est la solution idoine pour «distinguer les véritables promoteurs désireux s'engager dans des projets d'investissements, contribuant ainsi à la croissance du pays de ceux pour qui, le foncier est un gisement de rentrée spéculative, sans contre partie pour l'économie nationale», a-t-il noté. Selon l'Aniref, 81 hectares sur les 115 hectares mis sur le marché ont été concédés à des investisseurs depuis septembre 2009, soit un taux de réalisation de 70%. D'un montant global dépassant les 10 milliards de Dinars, les projets d'investissements qui seront réalisés sur ces 81 hectares d'actifs prévoient la création de plus 4.800 emplois.

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