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Les transports publics, les exploitants agricoles et autres bénéficiaires
Fonds spéciaux nouvellement ouverts à travers la LFC 2008
Publié dans Le Maghreb le 02 - 08 - 2008


Une nouvelle série de fonds spéciaux vient d'être ouverte près le Trésor public à la faveur de la loi de finances complémentaire pour l'année 2008, qui a été promulguée la semaine dernière et publiée à la dernière édition du journal officiel. Il s'agit, en effet, du " Fonds spécial pour le développement des transports publics ", du " Fonds spécial d'appui aux éleveurs et petits exploitants agricoles ", et aussi du " Fonds national de préparation et d'organisation du festival culturel panafricain 2009 ". Cette démarche, en tout cas, ne fait que traduire la volonté du chef de l'Etat de concrétiser sur le terrain des actions, à travers le gouvernement, l'ensemble des résolutions précédemment arrêtées et qui visent à améliorer le vécu quotidien des citoyens, et ce, dans divers domaines d'activité.Le premier fonds qui vise à soutenir et promouvoir l'utilisation des transports publics a été annoncé il y a quelques jours lorsque le chef du gouvernement a pris la décision de faire payer aux acquéreurs de nouveaux véhicules auprès des concessionnaires automobiles installés sur le marché national une nouvelle taxe dont le montant varie entre 50 000 DA et 150 000 DA en fonction de la puissance du véhicule et du carburant utilisé. Cet impôt supplémentaire sera versé au Fonds spécial dont il est question dans la loi de finances complémentaire pour l'année en cours et qui vise à soutenir le ticket du transport public en perspective de l'entrée en fonction du futur métro d'Alger et du tramway en Algérie. Comme énoncé à l'article 51 de la loi de finances complémentaire pour 2008, ce compte retrace, en recettes, "la quote-part du produit de la taxe sur les transactions des véhicules neufs, la contribution des concessionnaires de véhicules et aussi, les dons et legs (divers)". Les fonds collectés à travers ce dispositif sont appelés à couvrir les frais engendrés par le "soutien des tarifs des transports publics", en fonction des directives qu'arrêtera le ministre des Transports. Le deuxième fonds spécial qui vient d'être créé avec la mise en pratique des dispositions de la LFC 2008, est celui relatif à l' "appui aux éleveurs et petits exploitants agricoles". Le fonds en question sera alimenté par "les dotations du budget de l'Etat, le produit des taxes spécifiques instituées par les lois de finances, les dons et legs et toute autre ressource ou contribution". Au chapitre des dépenses attribuées à ce fonds, la loi de finances pour l'année en cours a stipulé dans son article 52, "la couverture totale des charges d'intérêt des éleveurs et petits exploitants et les subventions de l'Etat au développement de l'élevage et de la production agricole", en fonction de ce que décidera le premier responsable du secteur, à savoir, le ministre de l'Agriculture et du Développement rural. Avec la LFC 2008, il a été également procédé à la création du " Fonds national de préparation et d'organisation du festival culturel panafricain 2009 ". En outre, il est utile de préciser qu'une batterie d'autres mesures vient d'être prise afin de faciliter la mise en application de ces dispositions. A cet égard, des amendements ont été prônés pour rendre compatibles les textes de lois et autres décisions ayant été prises antérieurement concernant la création et l'organisation des fonds spéciaux de cette nature.

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