Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Ooredoo, partenaire de la 4e édition de la caravane nationale ''Un jeune, une idée''    «Les échanges commerciaux entre l'Algérie et la Turquie connaissent une hausse significative»    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    L'UA approuve la démarche du leadership régional de l'Algérie    Une épreuve pas facile à supporter    Victoire historique de CASTEL Teniet El Abed    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Archives de l'ombre : la face cachée de l'administration coloniale à Tébessa    L'Algérie, un vecteur de stabilité dans la région    Les acteurs de la société civile dénoncent les propos et les campagnes hostiles à l'Algérie    Rezig préside une réunion de coordination consacrée au lancement des instances nationales de l'importation et de l'exportation    Les meilleurs projets associatifs au service des personnes aux besoins spécifiques récompensés    Formation professionnelle: lancement des éliminatoires des "Olympiades des métiers" dans les wilayas du Sud    Décès du membre du Conseil de la nation Walid Laggoune: Boughali présente ses condoléances    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Ligue 1 Mobilis: JSS - USMA décalé au samedi 26 avril    Le 1er salon national de la photographie en mai à Béni-Abbès    Ouverture à Alger du "ICT Africa Summit 2025"    Lutte contre la désinformation: l'UA salue l'engagement constant de l'Algérie en faveur de la paix et de la sécurité en Afrique    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.240 martyrs et 116.931 blessés    L'étau se resserre !    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    Diolkos, le père du chemin de fer    Réunion d'urgence FAF: Présidents des clubs de la ligue professionnelle mardi    Formation professionnelle : lancement des qualifications pour les Olympiades des métiers dans les wilayas de l'Est du pays    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les transports publics, les exploitants agricoles et autres bénéficiaires
Fonds spéciaux nouvellement ouverts à travers la LFC 2008
Publié dans Le Maghreb le 02 - 08 - 2008


Une nouvelle série de fonds spéciaux vient d'être ouverte près le Trésor public à la faveur de la loi de finances complémentaire pour l'année 2008, qui a été promulguée la semaine dernière et publiée à la dernière édition du journal officiel. Il s'agit, en effet, du " Fonds spécial pour le développement des transports publics ", du " Fonds spécial d'appui aux éleveurs et petits exploitants agricoles ", et aussi du " Fonds national de préparation et d'organisation du festival culturel panafricain 2009 ". Cette démarche, en tout cas, ne fait que traduire la volonté du chef de l'Etat de concrétiser sur le terrain des actions, à travers le gouvernement, l'ensemble des résolutions précédemment arrêtées et qui visent à améliorer le vécu quotidien des citoyens, et ce, dans divers domaines d'activité.Le premier fonds qui vise à soutenir et promouvoir l'utilisation des transports publics a été annoncé il y a quelques jours lorsque le chef du gouvernement a pris la décision de faire payer aux acquéreurs de nouveaux véhicules auprès des concessionnaires automobiles installés sur le marché national une nouvelle taxe dont le montant varie entre 50 000 DA et 150 000 DA en fonction de la puissance du véhicule et du carburant utilisé. Cet impôt supplémentaire sera versé au Fonds spécial dont il est question dans la loi de finances complémentaire pour l'année en cours et qui vise à soutenir le ticket du transport public en perspective de l'entrée en fonction du futur métro d'Alger et du tramway en Algérie. Comme énoncé à l'article 51 de la loi de finances complémentaire pour 2008, ce compte retrace, en recettes, "la quote-part du produit de la taxe sur les transactions des véhicules neufs, la contribution des concessionnaires de véhicules et aussi, les dons et legs (divers)". Les fonds collectés à travers ce dispositif sont appelés à couvrir les frais engendrés par le "soutien des tarifs des transports publics", en fonction des directives qu'arrêtera le ministre des Transports. Le deuxième fonds spécial qui vient d'être créé avec la mise en pratique des dispositions de la LFC 2008, est celui relatif à l' "appui aux éleveurs et petits exploitants agricoles". Le fonds en question sera alimenté par "les dotations du budget de l'Etat, le produit des taxes spécifiques instituées par les lois de finances, les dons et legs et toute autre ressource ou contribution". Au chapitre des dépenses attribuées à ce fonds, la loi de finances pour l'année en cours a stipulé dans son article 52, "la couverture totale des charges d'intérêt des éleveurs et petits exploitants et les subventions de l'Etat au développement de l'élevage et de la production agricole", en fonction de ce que décidera le premier responsable du secteur, à savoir, le ministre de l'Agriculture et du Développement rural. Avec la LFC 2008, il a été également procédé à la création du " Fonds national de préparation et d'organisation du festival culturel panafricain 2009 ". En outre, il est utile de préciser qu'une batterie d'autres mesures vient d'être prise afin de faciliter la mise en application de ces dispositions. A cet égard, des amendements ont été prônés pour rendre compatibles les textes de lois et autres décisions ayant été prises antérieurement concernant la création et l'organisation des fonds spéciaux de cette nature.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.