Après son adoption jeudi dernier, par l'Assemblée populaire nationale (APN), à l'écrasante majorité, le projet de loi de finances 2009 est soumis, depuis hier, à l'appréciation des membres du Conseil de la nation qui auront ainsi à se prononcer sur les mesures clairvoyantes du gouvernement pour faire face à la crise financière, qui a commencé à ébranler l'économie. Présenté à la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation par le ministre des Finances, Karim Djoudi, le projet de loi de finances, convient-il de rappeler, n'a pas subi d'importants amendements après son passage à la Chambre basse du Parlement. La taxe sur les voitures neuves est maintenue, et la majorité des amendements ont été rejetés. En outre, le projet de loi de finances pour 2009 a été élaboré sur la base d'un baril de pétrole à 37 dollars, une croissance de 4,1%, une inflation de 3,5 et des importations à hauteur de 34 milliards de dollars. Les recettes sont estimées à 2 786 milliards de dinars, dont 1 628 milliards de dinars de fiscalité pétrolière et 1 158 milliards de dinars de fiscalité ordinaire (en augmentation de 10% par rapport à l'année 2008). Quant aux dépenses budgétaires, elles totalisent 5 191 milliards de dinars (en augmentation de 7% par rapport à 2008). Le solde budgétaire est en déficit nominal de plus de 2 400 milliards de dinars (20,5% du produit intérieur brut (PIB) et le solde global du Trésor en déficit nominal de plus de 1 600 milliards de dinars (près de 14% du produit intérieur brut (PIB), sachant que le Fonds de régulation des recettes, qui dispose actuellement de plus de 4 000 milliards de dinars, est, légalement, autorisé à financer ce déficit budgétaire. Sur la base de ces prévisions, la masse salariale sera en évolution de 15% et atteindra 876 milliards de dinars, du fait du recrutement de plus de 60 000 fonctionnaires mais surtout de la mise en œuvre du nouveau statut de la Fonction publique et des régimes indemnitaires devant découler des statuts particuliers des agents de l'Etat. En ce qui concerne le budget d'équipement, il est passé de 263 milliards de dinars en 1998 à 669 milliards de dinars en 2003 pour atteindre 2 598 milliards de dinars en 2009. Ce qui est remarquable puisqu'en une décennie, ce budget a été multiplié par dix. Sur le plan législatif, le projet de loi de finances 2009 introduit plusieurs nouveautés, notamment en matière d'investissement. Il prévoit des encouragements à l'investissement en prolongeant les périodes d'exonération d'impôt sur le revenu global (IRG) et d'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour les opérations boursières. Pour lutter contre le chômage, la loi de finances 2009 prévoit aussi l'exonération d'impôt sur le revenu global (IRG) aux bénéfices des microcrédits d'investissements de l'Agence nationale de gestion des microcrédits (Angem).
