Chargé par le Président de la République, Attaf arrive à Stockholm en visite officielle    Une délégation russe visite l'AAPI pour s'enquérir du système national d'investissement    CSJ: création d'un réseau de la jeunesse pour la sécurité hydrique et le développement durable    Forum d'affaires algéro-russe : volonté commune de concrétiser un partenariat économique stratégique approfondi    Le ministre de la Communication souligne le rôle important des médias pour relever les défis de l'heure    Ministère de la Culture et des Arts: journée d'étude pour évaluer la performance des établissements de formation artistique    Les agissements des autorités de transition au Mali à l'égard de l'Algérie font partie d'un vaste complot    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Ghaza connaît la pire situation humanitaire depuis le début de l'agression sioniste    ONSC : concours national de la meilleure vidéo de sensibilisation à la lutte contre la drogue destinée aux étudiants    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    Le ministère de la Justice annonce les résultats de l'épreuve écrite du Concours national d'accès à la profession de traducteur-interprète officiel    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Chef d'Etat-major de la Défense du Rwanda    Tissemsilt: décès du Moudjahid Adila Salah    Un programme sportif suspendu    Feux de récoltes : lancement d'une campagne de prévention dans plusieurs wilayas du sud du pays.    Accidents de la route : 39 morts et 1526 blessés en une semaine    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    «Les échanges commerciaux entre l'Algérie et la Turquie connaissent une hausse significative»    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Une épreuve pas facile à supporter    Victoire historique de CASTEL Teniet El Abed    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Archives de l'ombre : la face cachée de l'administration coloniale à Tébessa    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    L'étau se resserre !    Femmes et enfants, premières victimes    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'APN reporte l'adoption des lois
LES DEPUTES ETANT EN CAMPAGNE ELECTORALE
Publié dans L'Expression le 05 - 09 - 2005

Des centaines de meetings ont été programmés par les partis de l'alliance qui composent l'écrasante majorité de l'Assemblée.
La campagne pour le référendum d'abord, l'adoption des lois ensuite. La session d'automne de l'Assemblée populaire nationale (APN), officiellement ouverte samedi dernier, ne sera effective qu'après le 29 septembre, date de la tenue du référendum sur le projet de charte pour la paix et la réconciliation nationale. «L'adoption des lois ne se fera qu'après le référendum» a déclaré le président de l'APN, Amar Saâdani, joint hier par téléphone. «La plupart des députés ont été mobilisés dans le cadre de cette campagne et de fait, il n'est pas possible d'atteindre le quorum requis pour l'adoption des lois», a expliqué M.Saâdani. Des centaines de meetings ont été programmés sur le territoire national par les partis de l'alliance dans le cadre de cette campagne électorale. Le FLN, le RND et le MSP, qui composent l'écrasante majorité de l'assemblée, ont mobilisé toutes leurs structures, leurs cadres et leurs militants pour la réussite du projet initié par le président de la République. En attendant donc le rendez-vous du 29 septembre, ce sont les différentes commissions de l'APN qui se penchent sur les avant-projets de lois déposés à l'Assemblée. Encore que ces commissions fonctionnent au ralenti puisqu'elles sont elles-mêmes composées de députés. Ce décalage «imprévu» des travaux de la session d'automne ne sera pas sans conséquence sur le fonctionnement de l'APN. Les députés qui rentreront d'une campagne harassante n'auront pas la tâche facile à la reprise de leur service. Au menu, un grand nombre de projets s'inscrivent en majorité dans le cadre du processus des réformes économiques engagées au pas de charge par le gouvernement Ouyahia. Les textes juridiques soumis aux commissions spécialisées de l'APN sont au nombre de onze dont quatre ont été débattus lors de la session de printemps, en attendant leur adoption lors de la session d'automne. Il s'agit du projet de loi portant prévention et lutte contre la corruption, du projet de loi portant organisation de la profession d'huissier de justice, du projet de loi portant organisation de la profession de notaire ainsi que du projet de loi d'orientation de la ville. Pour rappel, ce dernier a été rejeté, il y a quelques mois, par le conseil des ministres. Entre les deux sessions du Parlement, le gouvernement a déposé auprès du bureau de l'APN sept projets de lois qui ont été soumis aux commissions spécialisées lors d'une réunion tenue, il y a quinze jours, sous la présidence de M.Saâdani. Par ailleurs, le gouvernement devrait soumettre prochainement plusieurs autres projets de lois dont la plupart porteront sur les réformes économiques.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.