Journée nationale de la commune: un nouveau système de gestion des collectivités locales en 2025    Zerrouki insiste sur la qualité des prestations et la promotion du e-paiement    70e anniversaire de la mort de Didouche Mourad: conférence sur le parcours du chahid    Assainissement: traitement de près de 600 millions m3 d'eaux usées par an    Foot / Ligue des Champions (Gr: A - 6e et dernière journée) : héroïque en Tanzanie, le MC Alger qualifié en quarts de finale    Foot: clôture du Séminaire sur la gouvernance organisé par la CAF à Alger    Commerce: un programme proactif pour éviter toute éventuelle perturbation sur les marchés    La Coopérative Oscar pour la culture et les arts de Biskra commémore le 21e anniversaire de la mort du musicien Maati Bachir    Intempéries: plusieurs routes coupées en raison de l'accumulation de la neige    Conseil de sécurité: la diplomatie algérienne réussit à protéger les avoirs libyens gelés    Cancer de la prostate: le dépistage individuel seul moyen de prendre connaissance de la pathologie    Le Caftan constantinois: un des habits féminins prestigieux incarnant l'authenticité algérienne    Volley/Mondial 2025 (messieurs) - Préparation : le Six national en stage à Alger    L'attaque "lâche" contre le siège de "Global Aktion" vise à empêcher toute forme de solidarité et de soutien au peuple sahraoui    Agression sioniste: environ 35 enfants palestiniens tués par jour à Ghaza, selon l'UNICEF    Chutes de neige sur les reliefs de l'ouest du pays à partir de samedi    La valorisation du savoir et la bonne gouvernance et non le volume des réserves d'or qui permet le développement d'un pays    Vers l'importation de près de 28.000 tonnes de viandes blanche et rouge    LG lance un service de streaming audio gratuit    Bensaha deuxième recrue hivernale de l'USMH    Les Verts ratent leur sortie et déçoivent leurs fans    Championnat d'Arabie saoudite : L'Algérien Yousri Bouzok s'engage avec Al-Raed    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias    L'état du secteur de la communication et ses perspectives futures    Campagne de lutte contre la chenille processionnaire    Le wali en faveur du projet «SBA verte»    Mostaganem Premieres averses, grand soulagement    Poursuite des réactions internationales et appels au respect de l'accord    RDC : Appel à soutenir le processus de paix de Luanda    Vers un embargo sur les armes    Frédéric Berger n'est plus    Entre bellicisme médiatique et journalisme populacier    La 10e édition a tenu toutes ses promesses    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la République de Sierra Léone    Batna: la dépouille mortelle du moudjahid Lakhdar Benchaïba inhumée au cimetière d'Arris        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'APN reporte l'adoption des lois
LES DEPUTES ETANT EN CAMPAGNE ELECTORALE
Publié dans L'Expression le 05 - 09 - 2005

Des centaines de meetings ont été programmés par les partis de l'alliance qui composent l'écrasante majorité de l'Assemblée.
La campagne pour le référendum d'abord, l'adoption des lois ensuite. La session d'automne de l'Assemblée populaire nationale (APN), officiellement ouverte samedi dernier, ne sera effective qu'après le 29 septembre, date de la tenue du référendum sur le projet de charte pour la paix et la réconciliation nationale. «L'adoption des lois ne se fera qu'après le référendum» a déclaré le président de l'APN, Amar Saâdani, joint hier par téléphone. «La plupart des députés ont été mobilisés dans le cadre de cette campagne et de fait, il n'est pas possible d'atteindre le quorum requis pour l'adoption des lois», a expliqué M.Saâdani. Des centaines de meetings ont été programmés sur le territoire national par les partis de l'alliance dans le cadre de cette campagne électorale. Le FLN, le RND et le MSP, qui composent l'écrasante majorité de l'assemblée, ont mobilisé toutes leurs structures, leurs cadres et leurs militants pour la réussite du projet initié par le président de la République. En attendant donc le rendez-vous du 29 septembre, ce sont les différentes commissions de l'APN qui se penchent sur les avant-projets de lois déposés à l'Assemblée. Encore que ces commissions fonctionnent au ralenti puisqu'elles sont elles-mêmes composées de députés. Ce décalage «imprévu» des travaux de la session d'automne ne sera pas sans conséquence sur le fonctionnement de l'APN. Les députés qui rentreront d'une campagne harassante n'auront pas la tâche facile à la reprise de leur service. Au menu, un grand nombre de projets s'inscrivent en majorité dans le cadre du processus des réformes économiques engagées au pas de charge par le gouvernement Ouyahia. Les textes juridiques soumis aux commissions spécialisées de l'APN sont au nombre de onze dont quatre ont été débattus lors de la session de printemps, en attendant leur adoption lors de la session d'automne. Il s'agit du projet de loi portant prévention et lutte contre la corruption, du projet de loi portant organisation de la profession d'huissier de justice, du projet de loi portant organisation de la profession de notaire ainsi que du projet de loi d'orientation de la ville. Pour rappel, ce dernier a été rejeté, il y a quelques mois, par le conseil des ministres. Entre les deux sessions du Parlement, le gouvernement a déposé auprès du bureau de l'APN sept projets de lois qui ont été soumis aux commissions spécialisées lors d'une réunion tenue, il y a quinze jours, sous la présidence de M.Saâdani. Par ailleurs, le gouvernement devrait soumettre prochainement plusieurs autres projets de lois dont la plupart porteront sur les réformes économiques.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.