La session d'automne de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'ouvrira le 2 septembre prochain, avec à l'ordre du jour deux projets de loi soumis par le gouvernement, a annoncé l'APN dans un communiqué. Le premier projet de loi porte approbation de l'ordonnance n°03-07 du 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007. Le second est un «projet de loi portant approbation de l'ordonnance n°04-07 du 19 août 2007, relative à l'exemption temporaire des droits de douane et de la TVA ( taxe sur la valeur ajoutée) des opérations d'importation de la pomme de terre à l'état frais ou réfrigéré», selon la même source. Le Bureau de l'APN, qui s'est réuni hier sous la présidence de Abdelaziz Ziari , e a également arrêté le calendrier des séances plénières qui auront lieu les 2 et 3 septembre. Il a, en outre, examiné 11 questions orales et 6 questions écrites qu'il a adressées au gouvernement, car remplissant les conditions de forme. Le 02 septembre est également la date d'ouverture des travaux de la session d'automne du Conseil de la Nation, selon le communiqué émanant du Conseil hier, à l'issue d'une réunion présidée par Abdelkader Bensalah, après concertation avec l'Assemblée populaire nationale (APN) et le Gouvernement, précise le communiqué. La réunion a été également consacrée à l'examen de la programmation des travaux législatifs du Conseil ainsi qu'à la présentation des textes de loi aux commissions concernées. Pour rappel, le Parlement avait clos le 23 juillet dernier sa session ordinaire de printemps pour l'année 2007.
