Jean-Marc Sauvé, vice-président du conseil d'Etat français, a affirmé, Samedi à Alger, que les conseils d'Etats à travers le monde répondent à une préoccupation universelle et intemporelle par leur structuration et les valeurs qu'ils irriguent. Lors d'une conférence qu'il a animée à la Cour suprême sur le thème "le conseil d'Etat dans une perspective internationale", M. Sauvé a estimé que les conseils d'Etat, "assurent" la soumission de l'administration au droit, et "garantissent" de ce fait le respect des exigences associées à l'Etat de droit. Certes, selon M. Sauvé, le conseil d'Etat, sans être un modèle exclusif, peut servir de référence, démontrant ainsi une réelle capacité d'influence et d'entraînement. Dans ce contexte, le conférencier a expliqué qu'"il n'existe pas de conseil d'Etat valable pour tous les Etats, de même qu'il n'existe pas de systèmes qui conviennent à tous les Etats et à toutes les cultures". Pour M. Sauvé, cette institution "a permis de moderniser et rationaliser le fonctionnement des Etats et la production de normes et conduit à jeter les bases du contrôle de l'administration". M Sauvé a indiqué que les conseils d'Etat sont qualifiés à travers toutes les institutions qui sont à la fois les juges suprêmes dans l'ordre administratif et les conseillers du gouvernement, tout en rappelant la double fonction du conseil d'Etat, à savoir le contrôle préventif d'abord, effectué au moment de l'élaboration de la règle de droit et le contrôle curatif. Aussi, M. Sauvé a relevé que cette institution "assure la protection effective de l'intérêt général ou de l'ordre public en le conciliant avec celle des libertés et des droits fondamentaux". De plus, le conférencier a affirmé que "tous les Etats, par delà leur diversité, partagent les mêmes principes fondamentaux de leur organisation juridictionnelle", estimant que cette diversité a permis de "donner une portée universelle aux enseignements du modèle Conseil d'Etat". Revenant sur l'expérience française, M. Sauvé a souligné que l'ordre juridique français est "de plus en plus étroitement articulé avec l'ordre juridique international, si bien que l'application combinée du droit interne et du droit supranational fait désormais partie intégrante de l'office du juge".Profitant de cette occasion, le conférencier a, proposé la mise en place d'une "collaboration informelle" entre tous les conseils d'Etat en confrontant les méthodes de travail et les jurisprudences et en développant l'accueil réciproque des membres appartenant aux institutions. Par ailleurs, pour répondre à une question sur "le risque de disparition du droit administratif national avec la mondialisation", M.Sauvé a affirmé que "le monde est entré dans une période de métissage de droit et ne restera pas inchangé", estimant, néanmoins, que le doit national "ne disparaîtra pas mais évoluera". Finalement, des membres importants ont assisté à cette conférence, parmi eux, la présidente du conseil d'Etat, Mme Fella Henni, des magistrats de différentes juridictions, des enseignants universitaires, des avocats et des élèves magistrats.
