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La carte magnétique pour les opérateurs mise en place
Les services des impôts en voie de Modernisation
Publié dans Le Maghreb le 16 - 10 - 2008


La Direction générale des impôts vient de lancer une campagne pour la modernisation de ses services, notamment au volet concernant la gestion des dossiers des opérateurs imposables. En effet, la DGI vient de porter à la connaissance des opérateurs économiques intervenant dans le commerce extérieur (import-export) que la délivrance des cartes magnétiques exigées lors de l'accomplissement des formalités bancaires et douanières portant numéro d'identification fiscale (NIF), s'effectuera au niveau des services gestionnaires dont ils relèvent (direction des grandes entreprises et inspections de impôts). Le même communiqué de la haute instance chargée des impôts et de la fiscalité dans tous ses segments précise également que "le retrait de cette carte s'est effectué exceptionnellement au niveau de la direction de l'information et de la documentation fiscales [et ce dans la perspective de faciliter davantage la tâche aux] opérations d'importation revêtant un caractère urgent dûment justifié". Toutefois, il semble que "les opérateurs n'ont pas saisi la portée de cette mesure en se dirigeant à la DID, qui, en dépit de cette situation, n'a pas manqué de prendre en charge l'établissement et l'octroi de ces cartes", a encore expliqué la Direction générale des impôts dans le même document. Concernant le dossier des opérateurs économiques qui ne disposent pas d'un numéro d'identification fiscale (NIF), ceux-ci "ont été instruits à l'effet de leur permettre d'accomplir les formalités en question sur la base du numéro d'identification statistique (NIS)". Cette mesure provisoire de facilitation permettra d'éviter tout désagrément aux opérateurs ne possédant pas, actuellement, leurs cartes magnétiques, a encore rassuré la Direction générale des impôts dans le même communiqué. A cet effet, et en vue d'assurer toute la rigueur et la célérité requises quant à la réalisation de cette opération, la Direction générale des impôts a précisé également dans ce sillage que "les opérateurs n'ayant pas encore reçu leurs cartes magnétiques du NIF doivent se rapprocher à partir du samedi 18 octobre 2008, des services dont ils relèvent en vue de l'établissement et la délivrance de ces cartes". Laquelle direction qui, dans le même communiqué répercuté par l'APS, a rassuré également les opérateurs économiques intervenant dans le secteur du commerce que "les services des impôts ont été instruits à l'effet de prendre en charge cette opération dans les meilleures conditions". En outre, il est utile de mentionner que le secteur des impôts, dans son ensemble, est appelé à faire sa mue dans la perspective de mettre à niveau les différents services fiscaux, lesquels observent actuellement des mutations capitales à la faveur du nouvel ordre mondial. Le suivi, les recouvrements et la mise en conformité du service fiscal avec la situation réel du marché sont autant de défis que les services des impôts sont appelés à relever. En tout cas, à l'instar des autres volets, (comme les banques et les assurances), relevant tous du ministère des Finances, les services du fisc, eux aussi, sont appelés à subir des réformes importantes.

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