Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a examiné ce jeudi sous la présidence du vice-président de l'Assemblée Messaoud Chihab, une série d'amendements concernant trois projets de lois relatifs aux secteurs du commerce et de la justice. S'agissant du projet de loi sur la protection du consommateur et la répression de la fraude, le bureau de l'Assemblée nationale a examiné 9 amendements introduits sur le projet de loi sur la protection du consommateur et la répression de la fraude, avant de les soumettre à la commission des affaires économiques, de développement, de l'industrie, du commerce et de la planification, car remplissant les critères de forme.Pour ce qui est du secteur de la justice, le bureau de l'APN a examiné sept amendements du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance portant code pénal ainsi que trois autres amendements du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance relative à l'assistance judiciaire. A noter que l'ensemble de ces amendements ont été soumis à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, car répondant aux critères de forme. Par ailleurs, la chambre basse de Parlement reprendra mercredi prochain ses travaux en séance plénière qui sera consacrée au vote de ces trois textes, la séance de jeudi prochain étant consacrée aux questions orales. A ce titre, le bureau de l'Assemblée a examiné trois questions orales et sept écrites avant de les soumettre au gouvernement, car répondant aux critères de forme. N. C.
