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Les mêmes tarifs sont appliqués
Vignette automobile 2009 disponible à partir de mai
Publié dans Le Maghreb le 23 - 04 - 2009


Les automobilistes ayant des voitures mises en circulation depuis plus d'une année devront acheter la vignette automobile pour l'année 2009. La période d'acquittement obligatoire de la vignette automobile débutera le 2 mai et durera jusqu'au 31 du même mois. La direction générale des impôts précise dans un communiqué que les mêmes tarifs de l'année précédente sont appliqués. Les automobilistes seront sûrement soulagés de découvrir que les prix sont, fort heureusement, restés inchangés par rapport à l'année précédente. Ainsi, pour les véhicules de tourisme de moins de 3 ans d'âge, le prix de la vignette, disponible auprès des receveurs des impôts et des bureaux d'Algérie Poste, varie entre 1.500 et 8.000 DA en fonction de la puissance de la motorisation. Son montant est compris respectivement entre 1.000 et 4.000 DA pour les véhicules allant entre 3 et 6 ans d'âge, entre 700 et 3.000 DA pour les 6 à 10 ans et entre 300 et 2.000 DA pour les véhicules de plus de 10 ans. Pour les véhicules utilitaires, le tarif de la vignette varie entre 5.000 et 15.000 DA pour ceux de moins de 5 ans d'âges et entre 2.000 et 7.000 DA pour ceux de 5 ans d'âge et plus. Les véhicules de transport en commun des voyageurs sont soumis à une vignette, dont le prix se situe entre 4.000 et 15.000 DA pour ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 2.000 et 7.000 DA pour ceux de 5 ans d'âge et plus. Quant aux véhicules dont l'année de mise en circulation est inconnue, à savoir immatriculés 122, ils sont soumis à une vignette de 300 DA pour les véhicules de tourisme et de 2.000 DA pour les utilitaires. La direction générale des impôts a précisé, toutefois, que les véhicules non concernés par cette vignette sont les engins de travaux publics, les remorques, les tracteurs et engins agricoles et les véhicules à moins de 4 roues tels les motocyclettes, vélomoteurs... Les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l'Etat et aux collectivités locales, ceux dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires, et les ambulances sont exemptés de la vignette en vertu de la loi en vigueur au même titre que les véhicules équipés de matériels sanitaires, de matériel de lutte anti-incendie et ceux destinés aux handicapés. 80% des recettes produites par cette taxe sont versés au fonds commun des collectivités locales, destiné à financer les collectivités qui ne disposent pas de fonds propres, autrement dit, les communes pauvres. Les 20% des recettes vont, par ailleurs, au budget de l'Etat. Il est utile de savoir que chaque automobiliste est responsable de la vignette qu'il achète ; cette dernière ne doit pas être prêtée ni faire l'objet d'une revente. Les pénalités à payer, en cas de dépassement des délais affichés par la Direction des impôts, font que les retardataires seront soumis à une amende de 50% du prix de la vignette. Alors que les fraudeurs, ceux qui font l'impasse sur l'achat de la vignette, payeront une amende qui s'élève à 100% du montant de cette taxe. Nassima Bensalem

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