L'épineuse question du code des marchés publics a été à l'ordre du jour d'une table ronde organisée hier au centre de presse d'El Moudjahid. Plusieurs acteurs concernés ont pris part à cette rencontre, entre autres, le président de l'Association générale des entrepreneurs algériens (AGEA), le président du Conseil national consultatif pour la promotion des PME et des représentants du ministère des Finances et de l'Habitat ; ces deux derniers font également partie de la commission des marchés. Ainsi M. Benchemla, représentant le ministère des Finances a donné un aperçu sur les objectifs des modifications portées au code des marchés publics en octobre 2008. Il a ainsi expliqué que le but principal est de mettre en exergue la bonne utilisation des deniers publics et prendre en charge leur gestion. Il a également expliqué que les modifications apportées au code reposent notamment sur le traitement des dossiers des candidats, mais surtout la transparence dans les procédures. En effet, s'inscrivant dans une logique de bonne gouvernance économique, la réglementation des marchés publics se veut, de par les nouvelles dispositions introduites, être un véritable levier de la croissance économique productrice du bien-être social. Cette évolution fait suite à la volonté de l'Algérie de s'inscrire dans le cadre des standards internationaux et de cerner au mieux les tendances universelles, notamment en prévision de son adhésion à l'Organisation mondiale du commerce. Sauf que cette initiative n'a pas été bien accueillie par certains acteurs économiques, comme c'est le cas des entrepreneurs. La réglementation des marchés publics ne semble pas trop les emballer. M. Kheloufi, qui a pris part hier à la rencontre, a présenté un ensemble de recommandations élaborées par son association. Celle-ci préconise ainsi que la caution de bonne exécution qui est de 5 % soit relevée directement au prorata de chaque situation que l'entreprise présentera proportionnellement aux bons de commandes et marchés afin de ne pas pénaliser l'entreprise financièrement. Les entrepreneurs estiment également que les avenants, les négociations et la situation, ne doivent pas dépasser les 30 jours depuis la négociation jusqu'à la signature. Il est recommandé d'instaurer une commission paritaire de recours des marchés publics au niveau local et national pour une meilleure équité dans l'attribution des marchés. Et aussi d'instaurer des mesures contre les lenteurs dans l'établissement des documents contractuels des travaux dans les délais maximum de 30 jours. L'AGEA estime par ailleurs que les documents fiscaux et parafiscaux doivent être demandés une fois par année et non chaque trimestre pour la régularisation des différentes charges (Casnos, Cnas et Cacobatph). Pur M. Kheloufi, un code des marchés publics doit être favorable à la promotion des entreprises algériennes pour leur permettre de se défendre vis-à-vis de l'administration et des entreprises étrangères. D'autres part, le Conseil national consultatif pour la promotion des PME, propose de faciliter aux PME l'accès aux marchés publics, "l'Etat doit être garant de la légalité d'accès aux marchés publics, ce qui n'est pas le cas actuellement", selon le CNC/PME qui note encore que "la réglementation des marchés publics doit être amendée pour assurer aux PME un juste accès à ces marchés et à la commande publique ; cette dernière ne doit pas exclure les PME au motif qu'elles n'ont pas les moyens nécessaires ou qu'elles ne s'imposent pas face à la concurrence". Nassima Bensalem
