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La révision du code des marchés publics finalisée
Le décret sera promulgué le mois prochain
Publié dans La Tribune le 25 - 03 - 2010


Photo : Riad
Par Faouzia Ababsa
Le décret portant révision du code des marchés publics sera promulgué le mois prochain. L'annonce a été faite par le président de l'Association générale des entrepreneurs algériens (AGEA) à l'occasion d'un débat organisé hier par le forum d'El Moudjahid sur le code des marchés publics et la concurrence. Les intervenants étaient tous issus d'organisations activant dans le secteur du BTPH. Les représentants du ministère des Finances et ceux du ministère de la Petite et Moyenne Entreprise n'ont pas jugé utile de répondre à l'invitation qui leur avait été adressée, comme s'ils craignaient le débat contradictoire. Ce n'est pas la première fois que le code des marchés publics en vigueur est décrié par les opérateurs. Ces derniers ont à maintes reprisés dénoncé ses dispositions qui, selon les intervenants, ont été élaborées pour bloquer l'entreprise algérienne et favoriser celle étrangère qui, soit dit en passant, sous-traite chez les entrepreneurs algériens. Le forum d'El Moudjahid a été une occasion pour les opérateurs de (re)poser tous les problèmes et autres entraves qu'ils rencontrent sur le terrain. De l'obligation de la caution de bonne exécution à la pénurie de certains matériaux de construction, à l'exemple du rond à béton et du ciment, en passant par l'exigence des mises à jour, les intervenants n'ont rien omis. Certains ont fait part des propositions faites aux pouvoirs publics dans le cadre de la révision du code des marchés publics, à l'image de l'AGEA qui s'est dit satisfaite que ses 25 recommandations aient été prises en charge dans le nouveau document. Les opérateurs ont revendiqué la transparence dans la passation des marchés pour favoriser la concurrence et donner les mêmes chances à tout le monde pour décrocher un marché. Pour sa part, le président d'honneur de l'ordre des experts-comptables et des commissaires aux comptes, est revenu sur la problématique des procédures en vigueur pour l'octroi des marchés.
«Certains opérateurs veulent, avec le moins de risques possible, tandis que d'autres veulent le faire avec le moins de dépenses possible. Pour ce faire, ils exploitent les failles et les vides juridiques». Djamel Djerad, c'est de lui qu'il s'agit, a indiqué qu'une étude élaborée par la Banque mondiale en 2007 a décelé une quarantaine d'irrégularités dans la passation des marchés publics. Parmi elles, «la pratique de collusion entre soumissionnaires pour établir les prix des offres à des niveaux artificiels et non concurrentiels, le bénéfice des pratiques de fractionnement, le recours à la surfacturation et la fausse facturation, l'influence sur l'évaluation des offres ou sur les décisions d'attribution, les informations privilégiées donnés à certains candidats, les appels d'offres infructueux et le recours au gré à gré, le recours abusif à l'appel d'offres restreint…» Des irrégularités qui ne semblent pas être prises en charge de manière efficiente dans le texte révisé. Dès lors, d'aucuns s'interrogent sur la manière que comptent utiliser les pouvoirs publics pour éviter la corruption et le délit d'initié dans la commande publique.


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