Le Centre national du registre du commerce (CNRC) a, une fois de plus appelé les sociétés commerciales, banques et établissements financiers à procéder au dépôt obligatoire de leurs comptes sociaux de l'exercice 2008 au niveau de ses antennes implantées au niveau de chaque wilaya. On précisera que El Hachemi Djaâboub, ministre du Commerce, avait indiqué récemment que près de 60% des sociétés concernées ne s'étaient pas encore soumises à cette obligation, ce qui signifie que 36.500 opérateurs économiques seulement ont procédé à cette mesure sur les 91.589 sociétés inscrites au registre de commerce et sujettes au dépôt légal. Il soulignera que pour ce qui est des mesures coercitives à l'encontre des sociétés concernées, son département proposera l'introduction d'amendements dans la loi 04-08 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales en vue de doubler le montant des amendes induites par le défaut de publicité en cas de récidive, et de fermer provisoirement les sociétés n'ayant pas accompli l'opération de dépôt. On ajoutera que le CNRC avait exigé, en début du mois de février, à ces sociétés de procéder à ce dépôt obligatoire, et là, on précisera que deux dates sont fixées ; concernant les sociétés commerciales, c'est un délai d'un mois accordé après l'adoption des comptes par l'assemblée générale à la date butoir du 31 juillet 2009. Quant aux banques et établissements financiers c'est dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice 2008. On apprendra par un sondage réalisé par le ministère du Commerce que les causes qui sont à l'origine des réticences des opérateurs économiques à procéder au dépôt légal sont la méconnaissance de la réglementation, l'aspect non dissuasif des amendes infligées par les tribunaux et l'obligation de la tenue d'une assemblée générale. Une autre raison était relevée, il s'agissait de la cessation d'activité sans qu'il soit procédé à la radiation du registre du commerce, et ce, faute d'obtention d'extrait de rôles apuré ou à cause de litiges entre les associés. Par ailleurs, le ministre du Commerce avait indiqué que dans le but de faciliter l'opération, des mesures de facilitation sont mises en place par le CNRC, à savoir la décentralisation des publicités légales au niveau de chaque wilaya et l'allègement du dossier de dépôt des comptes sociaux des entreprises ainsi que la réduction du montant des droits d'enregistrement passant de 25.000 DA à 20.000 DA. Malika A.
