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Quel rôle pour l'IGF ?
Contrôle des dépenses publiques
Publié dans Le Maghreb le 20 - 06 - 2009


L'Inspection général des finances est appelée à jouer un rôle central dans la préservation des deniers publics. Avec la promulgation du décret exécutif 09/96 du 22 février 2009 portant sur "les conditions et les modalités de contrôle et d'audit de gestion des entreprises publiques économiques par l'Inspection générale des finances", l'IGF hérite de pouvoirs renforcés sur les entreprises publiques, notamment en ce qui concerne les conditions d'application de la législation financière et comptable et des dispositions légales ou réglementaires ayant une incidence financière directe, la passation et l'exécution de tout contrat et commande, les transactions portant sur le patrimoine immobilier et mobilier, la gestion et la situation financière, la fiabilité et la régularité de la comptabilité, le rapprochement entre les prévisions et les réalisations, les conditions de gestion et d'utilisation des moyens, et enfin le fonctionnement du contrôle interne et des structures d'audit internes. Ceci d'autant plus que l'IGF est appelée à être le principal instrument de contrôle dans le cadre de la réforme du budget de l'Etat. En effet, la réforme du budget de l'Etat induit une révision des processus de contrôle de la dépense publique. Celui-ci se limite actuellement à un contrôle de conformité aux textes et à la législation en vigueur, alors que la réforme conduira à l'institution d'un contrôle basé sur les résultats attendus de toute allocation de moyens. Cela passera par la transition des budgets de moyens à des budgets programmes et l'introduction de contrats de performance. Cela donnera plus de liberté aux gestionnaires publics, mais aussi plus de responsabilité. Et c'est là, justement, qu'interviennent les administrations de contrôle, notamment l'IGF. La problématique du contrôle de la dépense publique pose bien cette question de la responsabilité, mais surtout celle des risques de gestion. Néanmoins, la limite entre l'acte de gestion et le délit est mal comprise et les textes en vigueur sont souvent mal interprétés. D'où la nécessité pour les administrations de contrôle de se mettre à niveau et assimiler par la formation les nouvelles méthodes de contrôle, de telle sorte qu'on ne se retrouve plus piégés par les procédures de contrôle de conformité formelle. C'est dans ce sens que l'Inspection générale des finances (IGF) devrait se redéployer dans le domaine du contrôle de la performance et renforcer ses effectifs jugés insuffisants, par des recrutements de qualité. Dans ce sens, un accord de coopération sera signé, aujourd'hui, entre les Inspections générales des finances (IGF) algérienne et française et ce, à l'occasion de la visite qu'effectuera le ministre français du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, à Alger. Ce projet de coopération entre les deux IGF vise "l'échange d'expériences entre les deux institutions de contrôle par l'organisation de séminaires spécialisés, l'accueil de stagiaires algériens de l'IGF" au niveau de son homologue française ainsi que "l'échange de documentation et de supports techniques", a indiqué, hier, le ministère des Finances dans un communiqué. Il faut dire que le ministre des Finances a souligné à plusieurs reprises la nécessité de préparer l'IGF à assumer des mission lui permettant d'effectuer des contrôle à même de préserver les deniers publics, tout en gardant bien en vue le souci de performance dans l'exploitation de l'argent public. Ainsi, le premier argentier du pays a souligné que "le rôle de l'IGF ne doit pas être confiné uniquement à un contrôle traditionnel, mais doit s'étendre progressivement à un rôle d'alerte et de conseil". D'ailleurs, le ministère des Finances a élaboré une feuille de route pour l'organisme de contrôle pour 2009 et 2010. Isma B.

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