La promulgation de la loi de finances complémentaire 2009 cheminerait, à l'instar des années précédentes, par voie d'ordonnance présidentielle durant cet été et sera validée durant la session automnale par les deux chambres (Parlement et Sénat). Dévoilée par le ministre des Finances M. Karim Djoudi, la LFC 2009 prévoit des mesures de soutien à l'investissement public, à la réduction de la pression fiscale, et le soutien à l'emploi. En effet, la volonté et la ferme intention des pouvoirs publics et du gouvernement de donner un coup de pousse aux investissements nationaux, qu'ils soient publics ou privés, pour asseoir le développement, a été affichée à maintes reprises par ces derniers, et sera de mise lors de l'adoption de cette loi de finances complémentaire. Sans aller dans les détails de ce projet, le grand argentier du pays s'est limité à dire que ce texte accordera "des avantages en matière de taxes et d'investissements pour les entreprises nationales." Selon les éclaircissements apportés par le ministre, le texte de loi s'appui sur trois éléments fondamentaux, qui sont la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale et la contrefaçon, la réduction de la pression fiscale avec comme finalité la relance de l'emploi et la création de richesses et enfin des mesures pour consacrer la régulation du commerce extérieur et l'investissement sur le marché national. A ce titre, après l'annonce d'accords de partenariat entre les pouvoirs publics et certaines PME nationales pour assurer la sauvegarde de l'outil de production, le gouvernement passe à une autre étape. Pour encourager l'investissement national, des mesures fiscales, à travers "des avantages en matière de taxes et d'investissements", sont prévues dans la loi de finances complémentaire 2009 (LFC 2009). A ce propos, le ministre dans l'une des ses déclarations, avait affirmé à la presse, que le gouvernement est sur le point d'affiner la démarche prônée sur l'investissement, reflétant ainsi la volonté clairement affichée pour l'ensemble des secteurs, à évaluer la mise en œuvre de ces mesures. Au sujet des dernières mesures sur l'investissement qui, faut-il le noter, ont soulevé un débat où les avis ont divergé entre adhésion et appréhension chez les opérateurs étrangers, le ministre a encore rappelé que ces procédures n'allaient pas avoir d'impact sur le niveau des IDE en Algérie. Il y aura également, en parallèle, une réduction du coût des investissements en Algérie pour orienter les opérateurs économiques vers des secteurs créateurs de valeur ajoutée. "Avec ces nouvelles mesures, nous voulons contenir la croissance des importations de biens et services". S'agissant, de la réduction de la pression fiscale, les propositions contenues dans l'avant-projet de loi de finances complémentaire pour 2009 apporteront du souffle à l'entreprise. En effet, la TAP (taxe sur l'activité professionnelle) qui est un impôt sur le chiffre d'affaires des entreprises à hauteur de 2%, reste l'entrave de la majorité des chefs d'entreprise. Selon ces derniers, elle génère des surcoûts à l'entreprise. La TAP a été instituée par la loi de finances 1996 en remplacement de la TAIC (taxe sur l'activité industrielle et commerciale) et de la TANC (taxe sur l'activité non commerciale). Les recettes tirées de la TAP sont affectées en totalité aux collectivités et au fonds commun des collectivités (FCCL). De ce fait, elle constitue une importante ressource des collectivités locales. Par ailleurs, le projet de loi contient une proposition d'introduire de nouvelles taxes sur les véhicules neufs. Il faut souligner, dans ce sillage, que le point faible du système fiscal reste l'évasion et la fraude fiscale sur lesquelles, en l'absence de données fiables, les responsables de la DGI reconnaissent qu'il est difficile d'avancer des chiffres avec certitude. La loi de finances complémentaire pour 2009 promet de s'attaquer avec encore plus de sévérité à ce fléau. Toutefois, l'augmentation du SNMG et des bourses des étudiants ainsi que la revalorisation des pensions de retraite et du montant de l'aide de la CNL (Caisse nationale du logement) devraient voir leur traduction budgétaire dans cette loi de finances complémentaire. Outre les mesures destinées à la réduction du volume des importations, le projet de loi de finances complémentaire 2009 prévoit de booster les exportations hors hydrocarbures et une réduction du taux de chômage parmi la population active. Hamid Si Salem
