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L'APN adopte la loi de finance complémentaire pour 2007
Au deuxième jour de l'ouverture de la session d'automne
Publié dans Le Maghreb le 04 - 09 - 2007

Au deuxième jour de l'ouverture de la session d'automne, l'Assemblée nationale a adopté hier, lors d'une séance plénière, le projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2007. Tel que proposé par le ministère des Finances, le texte de loi en question se distingue par les nouvelles mesures qu'il prévoient de la redynamisation plusieurs volets de la scène socio-économique nationale. Pour ce qui est des différents secteurs économiques, la loi de finances complémentaire projette la revalorisation de certains projets d'équipement lancés dans le cadre du programme de soutien à la relance économique et dans le cadre des programmes spéciaux. Sur le plan fiscal, la loi de finances adoptée hier par les députés à la première chambre du Parlement prévoit la révision de certaines taxes afin de mettre le marché algérien en conformité avec les règlements en vigueur au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dont l'Algérie est en voie de conclure son accord d'adhésion. La loi de finances comprend également la baisse de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur les produits informatiques, et ce, dans le but de relancer l'opération Ousratic visant à doter chaque famille algérienne d'un micro-ordinateur.
La TVA sur le matériel informatique sera réduite, ainsi, de 17 à 7%. Le projet de loi conçu par le département de Karim Djoudi comprend aussi, dans son volet relatif aux réajustements, le budget spécial dégagé exceptionnellement par le gouvernement pour la prise en charge des subventions décidées au profit des producteurs de lait afin de leur permettre de poursuivre leur activité tout en maintenant le prix du sachet de lait pasteurisé à son niveau actuel, à savoir 25 dinars.
Au volet social, le même texte envisage le relèvement de la pension octroyée aux personnes handicapées à 3 000 dinars mensuels pour toutes les catégories, ainsi que l'augmentation de l'allocation de salaire unique dont bénéficient les femmes au foyer. En outre, la LFC 2007 reconduit la quasi-totalité des paramètres macro-économiques prévus par la loi de finances initiale pour la même année, comme le prix du pétrole à 19 dollars/baril. Comme elle maintient également à un niveau élevé les dépenses budgétaires du fait de la réévaluation des projets d'équipement, ainsi que l'accroissement du budget de fonctionnement d'un taux avoisinant les 5% par rapport à la loi de finances initiale. La hausse de ces dépenses, telles que prévues par le texte de loi en question, sera de l'ordre de 323 milliards de dinars par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale. Et le ministre des Finances a toujours exclu un éventuel déséquilibre budgétaire en dépit de cette augmentation des dépenses qui sera amortie par le Fonds de régulation des recettes (FRR).
Quant aux recettes budgétaires, la même loi de finances prévoit leur croissance d'un taux de 1,6%, en atteignant le niveau de 1 831 milliards de dinars. Après avoir été adoptée par la chambre basse du Parlement, la loi de finances complémentaire sera examinée dans les jours à venir par le sénat avant sa mise en application. Par ailleurs, il est utile de rappeler que le gouvernement vient d'entamer récemment l'examen des grands axes devant servir de principaux paramètres pour la loi de finances initiale de l'année 2008.


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