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7 milliards de dinars de recettes
Taxe sur les véhicules neufs
Publié dans Le Maghreb le 30 - 07 - 2009


La loi de finances complémentaire 2009 a été décortiquée, hier, par les cadres du ministère des Finances lors d'une conférence de presse. En effet, selon le directeur général des politiques et des prévisions, M. Abdelmalek Zoubeidi, "l'élaboration de la loi de finances complémentaire 2009 a subi des modifications par rapport à la loi de finances initiale" pour cause, de la dépréciation du dinar par rapport à la monnaie américaine qui se poursuit. Dans ce sens, les indicateurs révisés ont touché la parité monétaire dinar/dollar américain. Le taux de change entre les deux monnaies passe de 65 à 73 DA pour un dollar. Le taux de change moyen observé sur le premier trimestre 2009 a été de 72.19 DA pour un dollar et de 66.44 DA pour un dollar sur le premier trimestre 2008. A la fin de mars 2009, ce taux s'est positionné à 73.15 DA pour un dollar. Et c'est sur la base de cette observation que le taux de change dinar/dollar retenu est de 73 DA pour un dollar. Il faut rappeler que le taux de change a fortement glissé depuis octobre 2008, mois où le taux de change moyen s'est établi à 62.25 DA pour un dollar. Ces variations s'expliquent, entre autres, par l'utilisation du taux de change comme instrument de régulation des importations. La glissade a commencé début octobre et elle expliquerait à elle seule pourquoi les Algériens ne profitent pas de la baisse des prix des matières premières sur les marchés internationaux. En près de trois mois, le dinar algérien a perdu plus de 20% par rapport au dollar, et 25% comparé à l'euro, sur la base de données monétaires de la Banque d'Algérie. Par ailleurs, avec un dinar faible, les produits importés deviennent plus chers et donc moins accessibles à toutes les bourses. Une chute du dinar compenserait la baisse des prix des matières premières et maintiendront des prix élevés des produits importés finis ou destinés à la transformation. Evoquant, les dernières mesures concernant le cadre règlementaire de l'investissement, le directeur de la législation fiscale, M. Mustapha Zikara, a réaffirmé que les mesures prises par le gouvernement concernant les IDE, "n'ont pas d'effet rétroactif". A ce titre, les entreprises étrangères, qui ont déjà investi en Algérie, ne seront pas obligées de prendre un partenaire algérien à hauteur de 51 % dans le capital de leur société. Même chose pour les sociétés étrangères d'importation de marchandises activant en Algérie, celles-ci ne sont pas obligées d'ouvrir leur capital à hauteur de 30 % à un partenaire algérien. Dans ce contexte, cette participation peut être assurée par des fonds publics. A ce titre, la possibilité de création d'une société de gestion des participations chargée de l'acquisition de parts est introduite par la loi de finance complémentaire. S'agissant de la taxe sur les véhicules neufs, M. Zikara a affirmé que cette dernière a engrangé des recettes d'un montant de sept milliards de dinars au cours du 1e semestre 2009. "Sept milliards de dinars ont été engrangés par cette taxe durant la période allant du 1er janvier au 30 juin dernier au profit du Fonds national de développement des transports en commun", a indiqué M. Zikara. Dans cette optique, la LFC 2009 institue le relèvement des tarifs de la taxe sur les transactions de véhicules automobiles neufs pour les cylindrées supérieures à 2500 cm3 et l'extension de son champ d'application aux camions et engins de travaux publics. Le tarif de la taxe passe de 100.000 à 200.000 DA pour les véhicules de plus de 25000 cm3 essence et de 150.000 à 300.000 DA pour les de plus de 25000 cm3 diesel. Pour les camions et les engins, la taxe varie entre 340.000 et 500.500 DA. "Il s'agit, au fait, des véhicules appartenant à des entreprises industrielles pour lesquelles le paiement de cette taxe constitue une charge d'exploitation et vient en déduction de l'assiette de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) ou de l'impôt sur les revenus global (IRG)", a-t-il expliqué. Hamid Si Salem

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