France: ouverture d'une enquête sur les "propos" proférés contre les magistrats qui ont jugé Marine Le Pen    Aïd El-Fitr: respect quasi total par les commerçants du programme de permanence    Coupe de la Confédération: le CSC et l'USMA se neutralisent (1-1)    Coupe de la CAF: le CS Constantine mène devant l'USM Alger 1-0    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    ANCA: les commerçants appelés à reprendre l'activité après le congé de l'Aïd    Saïhi s'entretient à Berlin avec la SG adjointe de la Ligue arabe sur la coopération sanitaire    Hidaoui prend part au Sommet de la jeunesse africaine à Addis-Abeba    Le Conseil de sécurité tiendra le 14 avril une réunion d'information sur le Sahara occidental    PME: l'AIF vulgarise le capital-investissement via les banques et les chambres de commerce    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.423 martyrs    Saïd Chanegriha préside la cérémonie de présentation des vœux à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    ANP: reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Chargés par le président de la République, Saihi et Rebiga participent au 3e Sommet mondial sur le handicap    Festival de fantasia de Bordj Benazzouz: les cavaliers offrent un spectacle haut en couleurs lors de la 4e édition    Séisme de 3,1 à Mihoub, dans la wilaya de Médéa    Epoque coloniale : le liège algérien, une ressource pillée au profit des colons    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Remise en service du train de voyageurs    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adoption de la loi relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière
Le transport à l'APN
Publié dans Le Maghreb le 05 - 09 - 2009


Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi, à la majorité, la loi portant approbation de l'ordonnance n°09-03 du 22 juillet 2009 modifiant et complétant la loi n° 01-14 du 19 août 2001 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière. Dans son intervention en séance plénière, présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l'APN, le ministre des Transports, M. Amar Tou, a abordé les nouveautés prévues par la loi, dont l'introduction du permis à point et l'instauration du permis probatoire. La loi prévoit également, a-t-il ajouté, un durcissement global des peines pour les délits et un durcissement particulier des peines d'emprisonnement et des amendes pour les délits commis par les conducteurs de poids lourds. Le durcissement des sanctions doit s'accompagner d'un travail de sensibilisation en direction des citoyens aux dangers de la route et des pertes humaines et matérielles occasionnées, a affirmé le ministre, soulignant la nécessaire conjugaison des efforts de toutes les parties concernées (gendarmerie, sûreté nationale, écoles, mosquées et universités) afin d'endiguer ce phénomène. M. Tou a, dans ce contexte, rappelé la hausse constante du nombre de véhicules du parc national passé de 3 millions en 2006 à près de 5,5 millions de voitures cette année. Le ministre a également souligné la nécessité de renforcer les programmes de formation des moniteurs d'auto-écoles afin de garantir des prestations de qualité. Par ailleurs, le rapport de la Commission des Transports et des télécommunications de l'APN a évoqué les objectifs de cette loi, notamment l'introduction de nouvelles définitions et l'enrichissement d'autres définitions existantes, la consécration du principe de la rétention du permis de conduire, l'instauration du permis probatoire à la place de l'attestation provisoire de conduite et l'introduction du permis à point. La loi vise, en outre, la révision à la hausse des niveaux des paliers d'amendes forfaitaires, l'introduction de nouvelles infractions et la requalification de certaines infractions en délits, a précisé le rapport. La commission a souligné la nécessité de prendre des mesures, notamment la répression des contrevenants et la sensibilisation des usagers de la route quant au nécessaire respect des règles de la circulation routière. La commission a, dans ce cadre, recommandé la réalisation de certaines structures et l'adoption de mesures liées à l'application de la loi. Il s'agit notamment d'accélérer la réalisation du fichier national des permis de conduire et celui des cartes grises et faire de la lutte contre l'insécurité sur les routes une priorité pour les pouvoirs publics avec l'élaboration d'une politique nationale de la sécurité routière. Selon le bilan des accidents publié pour le premier semestre, le nombre de victimes est en hausse de 7%. Près de 19.000 accidents ont causé la mort de 1968 personnes et en ont blessé 29.200, la situation est grave puisqu'on dénombrait 4000 morts sur les routes algériennes durant toute l'année 2007. L'élément humain en est la cause dans 90% des accidents, et en particulier la vitesse excessive à l'origine de 76% des drames de la route. Malgré le net tour de vis donné par les autorités, le nombre d'accidents continue d'augmenter pour placer l'Algérie au 4ème rang mondial derrière les Etats-Unis, l'Italie et la France. L'Algérie qui détient même le triste record d'être le pays du Maghreb et du monde arabe comptant le plus de morts sur les routes. Ouzna Mesroua

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.