Au moment où on reproche à l'Algérie le fait qu'elle ait changé sa réglementation des affaires, estimant que cela reflète une certaine instabilité juridique, le nouveau rapport de la Banque mondiale sur l'environnement des affaires estime qu'un nombre record de 131 économies dans le monde ont réformé leurs réglementations sur les activités commerciales en 2008-2009, selon le rapport Doing Business 2010, publié par la Banque mondiale et l'IFC. Ce nombre représente 70 % des 183 économies faisant l'objet du rapport, soit la plus importante proportion annuelle depuis que le rapport annuel a été publié pour la première fois en 2004. Le même rapport confirme qu'en dépit d'un contexte international tendu en raison de la crise financière, le niveau des réformes engagées dans une majorité d'Etats africains s'accélère. Les données pour 2010 ont été recueillies entre juin 2008 et mai 2009, avec 183 pays passés au crible. Ainsi, 287 réformes de fond ont facilité la pratique des affaires et 27 l'ont freinée. Pour le seul continent africain 67 réformes de la réglementation commerciale ont été enregistrées en 2008-2009 dans 29 des 46 pays analysés. "Les pays en développement ont imposé un rythme rapide avec le Rwanda en tête", souligne l'IFC. Un nombre record de 131 pays du monde ont réformé leurs réglementations des affaires en 2008-2009, selon le rapport Doing Business 2010 de la Banque mondiale et de l'IFC et parmi eux figure l'Algérie. L'Algérie se reconstruit sur des bases nouvelles depuis une quinzaine d'années. Des étapes importantes ont été franchies dans l'établissement et le développement d'un régime politique démocratique et d'un système d'économie de marché. A noter que les pays réformateurs ont concentré leurs efforts sur la facilitation de la création et de l'opération des entreprises, le renforcement des droits de propriété intellectuelle et l'amélioration de l'efficacité de la résolution des conflits commerciaux et des procédures de faillite. Des aspects qui ont bel et bien été pris en charge par le gouvernement qui s'est engagé dans une période charnière de réformes économiques. L'Algérie est parvenue à assurer l'irréversibilité des transformations du mode d'organisation et de fonctionnement de l'économie. Consciente que la réforme économique doit nécessairement passer par une phase de transition, l'Algérie accompagne son ouverture par un effort public de soutien au développement et à la croissance, effort appelé à céder de plus en plus la place au capital privé.Dans ce cadre, la loi de finances complémentaire pour 2009 prévoit plusieurs mesures visant, entre autres, à réduire la charge fiscale en faveur de la création d'emplois et l'encouragement des PME, à promouvoir la production nationale et réorganiser le commerce extérieur. La LFC 2009 prévoit la prorogation pour deux années supplémentaires de la période d'exonération de l'impôt sur le revenu global (IRG) et de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) au profit des jeunes promoteurs engagés à créer cinq postes d'emplois permanents. Les principales mesures de soutien aux PME prévues dans le cadre de la LFC ont notamment porté sur la création d'un fonds d'investissement dans chaque wilaya, chargé de participer au capital social des PME créées par les jeunes entrepreneurs, sachant que la dotation globale des 48 fonds est de 48 milliards de dinars. 17 économies ont engagé des réformes en 2008-2009 en Afrique et au Moyen-Orient Le rapport a donné certains exemples de performances accomplies par des pays qui ont engagé des réformes structurelles. Singapour, qui réforme constamment sa législation des affaires, est classé numéro un au titre des économies où il est le plus facile de faire des affaires et ce, pour la quatrième année consécutive. La Nouvelle-Zélande, quant à elle, se classe deuxième. Toutefois, de nouveaux développements ont eu lieu du côté des économies en développement. Les deux tiers des réformes recensées par le rapport l'ont été dans des économies à faible revenu ou à revenu faible intermédiaire. Pour la première fois, une économie subsaharienne, le Rwanda, se classe au premier rang des réformateurs de la réglementation des affaires, facilitant ainsi la création d'entreprises, l'enregistrement des propriétés, la protection des investisseurs, le commerce transfrontalier et l'accès au crédit. Les pays à avoir réformé le plus sont particulièrement ceux de l'Europe de l'Est et d'Asie centrale, d'une part et du Moyen-Orient et Afrique du Nord, d'autre part. Les 10 principaux réformateurs du monde comptent 4 nouveaux venus cette année : le Libéria, les Emirats arabes unis, le Tadjikistan et la Moldavie. Les autres sont le Rwanda, l'Egypte, la Biélorussie, l'ancienne République yougoslave de la Macédoine, la République kirghize et la Colombie. La Colombie et l'Egypte figurent au classement des principaux réformateurs de quatre des sept dernières années. Doing Business analyse les règlementations locales qui s'appliquent aux entreprises au cours de leur cycle de vie, notamment leurs opérations de création, leurs échanges commerciaux transfrontaliers, le paiement de leurs impôts et la fermeture de l'entreprise. Doing Business ne mesure pas tous les aspects de l'environnement des affaires qui importent aux entreprises et aux investisseurs. Ainsi, à titre d'exemple, il ne mesure pas la sécurité, la stabilité macroéconomique, la corruption, le niveau de compétences de la main-d'œuvre ni la solidité du système financier dans les pays évalués. La région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord est celle qui a enregistré la plus forte croissance en matière de réformes. Au total, 17 des 19 économies de la région ont mis en œuvre des réformes en 2008-2009. La République arabe d'Egypte, la Jordanie, l'Arabie saoudite et les Emirats arabes unis sont au nombre des principaux réformateurs à l'échelle mondiale et régionale. N. B.
