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Signature d'un protocole d'accord entre les Douanes et Imperial Tobacco
Dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon
Publié dans Le Maghreb le 25 - 01 - 2010

Un protocole d'accord portant sur le renforcement de la coopération en matière de lutte contre la contrefaçon et le commerce illicite des tabacs, a été signé, hier à Alger, entre la Direction générale des douanes (DGD) et le groupe Impérial Tobacco. Il est à noter que le document a été paraphé par la sous-directrice chargée de la lutte contre la contrefaçon au niveau de la DGD, Mme Fadila Ghodbane, et le responsable sécurité pour la région du Moyen-Orient auprès de ce groupe, M. Franck Escouvois, en présence du directeur central des renseignements de la DGD, M. Medjebar Bouanem. Pour rappel, cet accord est le troisième du genre conclu entre l'administration douanière et les propriétaires de marques de tabac, après ceux signés en 2007 avec British AmericanTobacco et Philip Morris international management.
Selon M. Escouvois, Impérial Tobacco, qui siège au Royaume-Uni, commercialise en Algérie deux marques de cigarettes, ajoutant que des quantités importantes de cigarettes contrefaites sont commercialisées sous ces marques sur le marché algérien. Aux termes de cet accord, les Douanes algériennes s'engagent à assurer la surveillance des points d'entrée selon la procédure "alerte produits contrefaits" pour mettre fin à ces produits contrefaits. Afin de rendre obligatoire le contrôle de ces produits, la DGD a demandé à Imperial Tobacco de formuler une "demande d'intervention" pour permettre aux services douaniers de procéder à la reconnaissance des produits authentiques de ceux contrefaits. A cet effet, l'accord prévoit une formation pour les douaniers pour leur permettre d'assurer la protection intellectuelle des marques concernées. Selon M. Bouanem, "pendant les dix premiers mois de l'année 2009, la quantité de tabac contrefait, saisie par les différents services de contrôle de l'Etat, a atteint quelque 230.000 cartouches de cigarettes dont 105.000 ont été saisies par les services des douanes". Ainsi, le directeur central des renseignements de la DGD, a précisé que "ces cigarettes proviennent notamment de Chine, de Mauritanie, du Niger et de quelques pays européens", ajoutant que celles importées frauduleusement par les contrebandiers sont généralement contrefaites. "L'accord conclu avec Imperial Tobacco, portant sur une coopération opérationnelle entre les deux parties, va aider les services des douanes à se renseigner sur la provenance des cigarettes contrefaites et sur les expéditions à risque", a souligné M. Bouanem.

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