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Les critères d'éligibilité aux grands projets d'équipement public fixés par arrêté
Ressources en eau
Publié dans Le Maghreb le 17 - 03 - 2010

Les critères d'éligibilité des projets d'équipement du secteur des ressources en eau aux grands projets d'équipement public de l'Etat ont été fixés par un arrêté interministériel. Signé par le ministre des Ressources en eau, M. Abdelmalek Sellal, le texte note qui est éligible aux grands projets tout projet proposé à l'inscription dont le coût prévisionnel est égal ou supérieur à vingt milliards de dinars algériens. Peut aussi être considéré comme grand projet tout projet, apprécié sur la base d'un dossier de maturation tel que défini aux articles 6 et 9 du décret exécutif n° 98-227 du 13 juillet 1998, modifié et complété, susvisé, et prononcé par les services compétents du ministre chargé du budget, dont le coût prévisionnel est inférieur à vingt (20) milliards de dinars algériens et satisfaisant à un ou plusieurs éléments. Ces éléments portent sur l'impact, direct ou indirect, du projet sur l'environnement, la santé publique, l'agriculture, les espaces naturels, la faune, la flore, et la conservation des sites et monuments. Aussi, il s'agit de l'importance des charges récurrentes sur le budget de l'Etat, relatives à l'entretien ou à l'exploitation du projet ; la nature et la complexité technique des projets du secteur des ressources en eau. Certes, dans ce sens, il a été défini que la mobilisation des ressources en eau porte sur la réalisation des grands barrages et le fonçage des forages profonds (au court du quinquennat 2010-2014, il est envisagé la construction de 16 barrages à travers le territoire national pour une capacité supplémentaire de 1,8 milliard de m3).
Par contre, l'alimentation en eau potable comprend les grands systèmes d'adduction en eau potable, les grands transferts et les différentes stations de dessalement et de déminéralisation. (13 stations sont en cours de réalisation pour une production de 2,26 millions de m3 par jour. Ce projet, qui a été lancé, connaît un avancement effectif sur le terrain). Aussi, pour ce qui est de l'assainissement des eaux usées, ce dernier ce fait par l'exploitation de grands systèmes d'assainissement. Enfin, l'irrigation consiste à dégager de grands périmètres d'irrigation, ainsi que les grands systèmes de drainage et de transfert.
Par ailleurs, il faut rappeler que les critères d'éligibilité des projets d'équipement du secteur des transports aux grands projets d'équipement public de l'Etat ont été fixés par un arrêté interministériel du 24 janvier 2010 publié au Journal officiel n°14.


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