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Des peines de 6 mois à 7 ans de prison ferme
Affaire de l'Entreprise des carrières de Sidi Lakhdar
Publié dans Le Maghreb le 25 - 03 - 2010

De très lourdes peines ont été requises avant-hier, tard dans la soirée, par le représentant du ministère public près le tribunal de Ain Tedles (Mostaganem) à l'encontre des mis en cause dans l'affaire de l'Entreprise des carrières de l'ouest, sise à la commune de Sidi Lakhdar, à l'est de la wilaya, dont le verdict sera prononcé le 13 avril prochain. Ainsi après une heure tardive de la nuit du lundi à mardi de réquisitoire, le représentant du ministère public a demandé contre le principal accusé, le directeur de cette entreprise, le nommé M.M., 7 ans de prison ferme assortie d'une amende des 500.000 dinars pour les chefs d'inculpation de dilapidation de deniers publics, passation de marchés contraires aux dispositions législatives, non-facturation, délivrance de factures non conformes, profit non fondé de privilèges, pratique de commerce impropre et brouillage de pistes du crime. Quant aux 11 autres mis en cause, en l'occurrence les membres du conseil d'administration, de contrôle et de suivi, le représentant du ministère public a requis également cinq années de prison ferme assortie de la même amende, pour le chef d'inculpation de participation à la dilapidation de biens publics et acquisition de privilèges. Pour ce qui est des six autres accusés, le représentant du ministère public a demandé des peines de deux ans de prison ferme assortie d'une amende de 10 000 DA pour avoir brouillé les preuves du crime, et six mois d'emprisonnement et une amende de 20 000 dinars contre le reste des accusés, notamment les entrepreneurs et les personnes ne disposant pas de registres du commerce, poursuivis pour extraction de sable sans autorisation, selon l'agence APS.
Par ailleurs, l'enquête qui a été enclenchée en mars 2008 a révélé que le principal suspect (M.M), nommé gestionnaire de l'entreprise publique prénommée par l'APC et agréé par la wilaya depuis mars 2003, avait accordé des autorisations à des entrepreneurs en vue d'exploiter le sable sans saisir le conseil d'administration. En outre, il a octroyé des avantages aux membres du conseil de l'entreprise qui ont acquis 650 bons de vente de sable non numérotés, tout en ayant effectué des manipulations dans la délivrance de bons et de reçus pour le sable et accordé des primes d'encouragement variant entre 700 000 et 800 000 dinars annuellement pour le directeur de l'entreprise ainsi que les membres du conseil d'administration et autres primes de contrôle variant entre 90 000 et 180 000 DA pour les autres travailleurs, toujours selon l'agence. En revanche, il convient de souligner que le wali de Mostaganem, selon la même source, a ordonné précédemment de suspendre ces primes d'encouragement non réglementaires. Selon la même source cette entreprise a conclu, auparavant, des marchés suspects, dont l'achat d'un véhicule utilitaire, la location de camions, de tracteurs et de matériels pour 600 000 DA par mois, sans les exploiter, ainsi que des dépenses injustifiées comme celles concernant la réalisation du stade municipal de Sidi Lakhdar et l'octroi de dons injustifiés. Par ailleurs, l'expertise réalisée à la demande du tribunal fait état d'insuffisances et d'irrégularités incombant aux membres du conseil de suivi et de contrôle de l'entreprise pour ce qui est des dépôts de sable et de paiement des locations d'engins et autres. A noter que lors du procès les 42 accusés ont nié tous les chefs d'inculpation qui ont été retenus contre eux.

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