Le groupe "A3+" exprime sa "profonde" inquiétude face à la détérioration de la situation humanitaire à l'Est de la RDC    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    Sonatrach: Hachichi reçoit le Secrétaire général du Forum des pays exportateurs de gaz    Santé : Saihi préside une réunion pour assurer la continuité des services de santé pendant les jours de l'Aïd El-Fitr    Hidaoui préside à Souk Ahras le lancement du 1er club sur la santé et la lutte contre la toxicomanie et les fléaux sociaux    Foot / Ligue 1 Mobilis : l'Olympique Akbou se sépare de l'entraineur Denis Lavagne    Le Vice-consul général du Maroc à Oran déclaré persona non grata    Remise en service du train de voyageurs sur la ligne Constantine-Alger    Algérie Poste: la carte "Edahabia" deviendra "Edahabia Classic" avec prolongation de sa durée de validité    Une rapporteuse de l'ONU appelle à mettre fin à la répression contre les défenseurs des droits humains sahraouis    Saisie de quantités importantes de drogues et arrestation de 4 ressortissants marocains    La bataille de Djebel Bechar, un acte d'une grande portée historique    Pluies orageuses samedi et dimanche sur des wilayas de l'est du pays    FIFA: Gianni Infantino rend hommage au défunt Djamel Menad    Belmehdi reçoit les lauréats du concours national de récitation du Saint Coran et du concours d'encouragement des jeunes récitants    Les Ensembles algérois de Hammamet 2 et de Kouba lauréats du 5e Festival du chant religieux des jeunes    Un méga-Iftar aux couleurs d'une «qaâda assimia» avec Bingo    Sonatrach et Sonelgaz explorent les opportunités de coopération et d'investissement à Addis-Abeba    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    Arrestation d'un individu qui ciblait des personnes âgées pour voler leurs pensions    Les délégations russes et américaines entament un nouveau cycle de négociations bilatérales en Arabie saoudite    124.000 personnes déplacées    Déstockage de 155 tonnes de pommes de terre pour en réguler le prix sur le marché    Journée de sensibilisation dédiée à l'entrepreneuriat féminin    Une catastrophe à cause de la malnutrition    Un jeune grièvement blessé par arme à feu à Kaïs    Le Cap-Vert est au vert pour le moment    Développement du football : Sadi appelle à s'allier au projet de la FAF    Séminaire sur la professionnalisation du football en avril à Alger    En célébration de la tenue traditionnelle féminine du Grand Est algérien    L'artiste Bilal Boutobba lauréat    Projection du film historique ''Zighoud Youcef''    Hamlaoui reçoit le président de la Fondation "Sinaat Al-Ghad"    Elaboration de la loi criminalisant la colonisation : d'anciens députés nommés au sein de la commission spéciale    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »    Lutte contre le terrorisme        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fellah et le directeur de Fersid écopent de 10 et 3 ans de prison ferme
Trafic de ferraille à Annaba
Publié dans Liberté le 05 - 05 - 2010

Le tribunal criminel d'Annaba a finalement infligé, avant-hier dans la soirée, une peine de 10 années de réclusion criminelle au magnat de la ferraille Hacène Fellah et de 3 années au coaccusé de ce dernier, Djamel Bara, le directeur de la filiale Fersid, en plus d'une amende de 3 millions de dinars pour chacun des deux hommes. Le tribunal a, en outre, condamné à 3 ans de prison ferme les deux cadres des services des impôts de la wilaya d'El-Tarf et à une année de prison ferme également le chauffeur de Hacène Fellah.
Les deux entrepreneurs impliqués dans ce dossier pour complicité ont écopé de 2 ans de prison chacun, alors que les trois agents de sécurité d'ArcelorMittal, accusés de vol, ont été purement et simplement acquittés. Des peines prévisibles au vu des charges graves retenues à l'encontre des dix accusés dans l'affaire dite du magnat de la ferraille. D'autant plus que lors des auditions au 1er jour du procès des personnes impliquées dans cette affaire et d'une trentaine de témoins à charge et à décharge, pratiquement toutes les accusations portées à l'encontre des mis en cause dans cette affaire ont pu être prouvées matériellement.
Dans cette affaire, qui a défrayé la chronique locale depuis son déclenchement en avril 2009, le représentant du ministère public n'a pas trouvé beaucoup de difficultés pour confondre les auteurs de l'arnaque et prouver la complicité à l'évasion fiscale dont le montant se chiffre en centaines de milliards. L'avocat général n'a d'ailleurs épargné aucun des accusés. En effet, à l'issue de ces auditions et au deuxième jour des débats, c'est-à-dire lundi, à 20h environ, les lourdes peines d'emprisonnement ferme ont été requises à l'encontre des mis en cause poursuivis pour plusieurs griefs. Rappelons que le ministère public avait demandé une peine de 13 années de réclusion criminelle à l'encontre de Hacène Fellah.
Cet individu, versé dans la récupération de la ferraille, est poursuivi comme nous l'avions rapporté dans notre édition de dimanche pour évasion fiscale, faux et usage de faux sur document à caractère commercial, corruption et complicité de détournement de deniers privés. Il a été démontré entre autres que le principal accusé avait même été jusqu'à établir des factures au nom d'une personne décédée en 2000, c'est-à-dire une décennie après sa disparition. Cette “irrégularité”, autant que d'autres, liée celle-là au recrutement des partenaires de Fellah, à l'instar de ce jeune propriétaire d'un camion de faible tonnage complètement hors d'usage dont le principal accusé utilisait la carte grise et un prétendu registre du commerce quand même dans les opérations frauduleuses ont conforté le ministère public dans ses convictions, semble-t-il. Pour ce qui est du directeur de Fersid, Bara Djamel, qui devait, quant à lui répondre des mêmes griefs, à l'exception du délit d'évasion fiscale, le parquet avait requis une peine de 7 années de prison ferme. Des peines que le ministère public souhaitait assorties pour les deux accusés d'une amende d'un million de dinars.
Le représentant du ministère public a aussi requis 5 ans de prison ferme pour chacun des deux cadres des services des impôts de la wilaya d'El-Tarf, Benmohamed Noureddine et Dahmani Daoud, poursuivis dans ce scandale pour faux et usage de faux sur document à caractère commercial, corruption et complicité. Deux entrepreneurs privés, N. Ayachi et B. Abdelhamid et trois ex-travailleurs en charge de la sécurité, L. Abdelwahab, Z. Kamel et B. Lakhdar, le représentant du ministère public avait demandé une peine d'emprisonnement ferme de 3 ans de prison. Tandis que pour le nommé El-Dhabt, de son nom M. Sabri, chauffeur et garde du corps attitré du principal accusé, il a été requis deux ans de prison ferme.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.