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L'assainissement du foncier permet une réelle concrétisation des investissements
KPMG : " Guide investir en Algérie 2010 "
Publié dans Le Maghreb le 16 - 06 - 2010

L'édition 2010 du " Guide investir en Algérie " , qui vient d'être publiée par le cabinet Conseil KPMG, relève que les réformes économiques engagées par les pouvoirs publics pour accompagner les entreprises étatiques dans la transition vers l'économie de marché ont permis une accélération de ce processus.
En fait, ces réformes ont permis de supprimer la tutelle de l'Etat en transformant les entreprises publiques économiques EPE en sociétés par actions SPA, ceci, en confiant en même temps, la gestion des capitaux marchands de l'Etat aux sociétés de gestion de participation SGP. Il révèle également que depuis 2003, le nombre d'opérations de privatisation lancées est estimé à 192. En outre, le foncier industriel, qui est l'un des facteurs du développement des programmes d'investissements, se trouve réglementé par l'Etat afin de se mettre au diapason de la politique de développement prônée par les pouvoirs publics. En effet, selon le document de KPMG, la loi d'orientation du foncier, notamment le foncier industriel, répond à la préoccupation d'accès au foncier pour la relance de l'investissement. Cette loi promulguée en 2006 et les textes qui la suivirent consacrent la formule de concession comme moyen d'accès au foncier pour les besoins de l'économie nationale. La réglementation cible en priorité les projets d'investissements à caractère industriel et touristique. Ainsi, selon le même document, l'assainissement du dossier du foncier par les pouvoirs publics permet une réelle concrétisation des projets d'investissements. Les réformes opérées dans la privatisation des entreprises économiques étatiques et l'assainissement du foncier industriel obéissent à une même stratégie de bâtir une économie forte en faisant émerger les secteurs stratégiques et concurrentiels. Ceci, malgré que le législateur algérien ne fait pas le distinguo entre ces deux secteurs. Ainsi, l'Algérie fait dans la stratégie de cessions des actifs des entreprises publiques, dans la privatisation vertueuse, en affichant une âpreté dans la négociation de ces cessions. Ceci est bien illustré dans les termes de l'article 17 de l'ordonnance 01-04, qui stipule que les opérations de privatisation par lesquelles les acquéreurs s'engagent à rentabiliser ou moderniser les entreprises et/ou à maintenir tout ou en partie les emplois salariés et maintenir l'entreprise en activité peuvent bénéficier d'avantages spécifiques.

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