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Le projet de budget de l'Etat prévoit un déficit
Loi de finances 2011
Publié dans Le Maghreb le 30 - 09 - 2010


Le projet de loi de finances pour l'année 2011, approuvé, avant-hier par le Conseil des ministres qui repose sur un taux de croissance du PIB estimé à 4% et à 6% hors du secteur des hydrocarbures, ainsi qu'une inflation projetée à 3,5%, annonce un déficit budgétaire. Le projet du budget de l'Etat affiche 2992 milliards de DA en recettes et 6605 milliards de DA en dépenses. "Le déficit budgétaire sera, conformément à la loi, partiellement financé par le Fonds de régulation des recettes", indique un communiqué de la présidence. Avec une dotation de 3434 milliards de DA, le projet de budget de fonctionnement enregistre une augmentation de plus de 600 milliards de DA par rapport aux crédits initialement votés pour l'exercice 2010. "Cette hausse résulte de l'amélioration des rémunérations des fonctionnaires à la faveur de la mise en oeuvre de leurs nouveaux statuts et régimes indemnitaires, ainsi que d'un accroissement de leurs effectifs de près de 50.000 postes en 2011 pour encadrer de nouvelles réalisations d'infrastructures", est-il précisé. Selon la même source, le budget de fonctionnement prévoit un montant de plus de 1200 milliards de DA en 2011, soit 18% du budget général de l'Etat et plus de 10% du produit intérieur brut du pays. Le projet de budget d'équipement affiche, quant à lui, 2463 milliards de DA en autorisation de programme et 3171 milliards DA en crédits de paiements. En outre, la poursuite du développement social absorbera près de 50 % de cette enveloppe. Le soutien au développement de l'économie bénéficiera d'une enveloppe de plus de 100 milliards de DA, dont plus de 60 milliards de DA pour l'agriculture et de plus de 40 milliards DA pour l'industrie et les PME, le tourisme et l'artisanat ainsi que la modernisation de la régulation financière et commerciale et le développement des technologies de la communication. Il faut noter que le projet de loi de finances pour 2011 préserve le pouvoir d'achat des citoyens en ne proposant aucune mesure de hausse d'impôts ou de taxes. Par ailleurs, le Conseil des ministres a examiné et approuvé le projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2008. En recette, l'exercice budgétaire de l'année 2008 a réalisé 104% des objectifs arrêtés grâce à une excellence collecte de la fiscalité ordinaire. En dépenses, le budget a connu une exécution de 80%, du fait des délais enregistrés dans la maturation de certains projets d'équipements. "Ce projet de loi sera déposé au Parlement accompagné d'un rapport d'appréciation de la Cour des comptes conformément à la loi", est-il indiqué dans le communiqué. En outre, le dossier comporte un récapitulatif des exercices budgétaires antérieurs sur la période de 1980 à 2007. Ce dernier fait ressortir que, durant la période de 1981 à 1986, les exercices se sont soldés par des excédents budgétaires, alors que la période de 1986 à 1999 a été marquée par des soldes budgétaires négatifs du fait du retournement des prix des hydrocarbures conjugué avec le poids du service de la dette extérieure. La période de 2000 à 2007 a été consacrée au lancement de programmes publics d'investissements massifs, le remboursement de la quasi-totalité de la dette publique externe et de plus de 50% de la dette publique interne, ainsi que par la création du Fonds de régulation des recettes des hydrocarbures. "L'ensemble des exercices budgétaires pour les années 2000 à 2007 inclue, se sont achevés avec des résultats excédentaires appréciables qui se sont ajoutés à la relance du développement et au désendettement de l'Etat", est-il noté dans le communiqué.

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