Lors d'une cérémonie officielle organisée, hier, au Palais des nations, en présence du président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, du président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Amar Saâdani, du chef du gouvernement, Abdelaziz Belkhadem, ainsi que des membres du gouvernement, le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a signé la loi de finances pour l'exercice 2007. "La promulgation, aujourd'hui, de la loi de finances 2007 ne représente pas seulement une autorisation de dépenses pour les ordonnateurs publics, mais constitue surtout un maillon important et ferme de la dynamique de développement du pays durant la période 2005-2009", a souligné le chef de l'Etat dans son allocution. Il a ajouté qu'il faut impérativement moderniser nos systèmes budgétaires et que cette modernisation, si elle est particulièrement ambitieuse, doit amener à repenser la dépense publique en fonction de ses finalités et des objectifs qu'elle doit permettre d'atteindre. En raison de la stabilité macro-économique et financière de plus en plus confirmée du pays, avec un infime niveau d'endettement réduit à 4,7 milliards de dollars à fin novembre 2006, les références macroéconomiques pour l'élaboration de cette loi n'ont quasiment pas été modifiées comparativement à celles des lois de finances 2005 et 2006. Le prix de référence du baril de pétrole à 19 dollars a été maintenu pour l'établissement du budget de l'Etat, alors que les prévisions pétrolières des marchés internationaux tablent sur un baril largement en-dessus de ce prix. Pour l'année 2007, il est prévu un PIB de 6 233 milliards de dinars, une croissance économique globale de 5,2 %, et de 6,1% hors hydrocarbures, une inflation de 3,5 %, une progression de la valeur des exportations de marchandises de 2,1 %, un taux de change à 74 DA pour un dollar, et un accroissement de 8% des importations de marchandises. Un budget d'équipement largement supérieur, pour la première fois au budget de fonctionnement, a été retenu pour le financement de ce vaste programme d'investissement public dans les infrastructures et les projets à caractère socioéconomique pour une enveloppe de près de 140 milliards de dollars sur cinq ⊃2;ans. Sur le plan budgétaire, il est prévu des recettes de 1 802,6 milliards de dinars (+7,1% par rapport à la loi de finances complémentaire 2006) et des dépenses de 3 623,8 milliards de dinars (+1,9%) se répartissant en 1.574,9 milliards de dinars pour le fonctionnement et en 2 048,8 milliards de dinars pour l'équipement. Le déficit budgétaire doit atteindre 1 821,1 milliards de dinars et le déficit du Trésor 1 722,4 milliards de dinars, soit respectivement -29,2% et -27,6% par rapport au PIB. Mais ces ratios de déficit sont à nuancer, soulignent les concepteurs de ce texte, grâce à la possibilité de recourir aux disponibilités du Fonds de régulation des recettes (FRR) pour financer le déficit du Trésor avec l'obligation, toutefois, de maintenir le solde de ce fonds à un niveau ne devant pas être en deçà de 740 milliards de dinars (l'équivalent de 10 milliards de dollars). Depuis sa création en 2000 jusqu'à fin août 2006, le FRR a été crédité d'un montant de 4 009 milliards de dinars. Sur la même période, les retraits de ce fonds pour les remboursements du principal de la dette publique ont atteint 1 303,62 milliards de dinars, soit un taux de prélèvement de 32,5%. Sur le plan législatif, la loi de finances prévoit des mesures contribuant dans la réduction de la pression fiscale et dans la réorganisation de certaines activités du commerce extérieur. Il a été ainsi introduit des dispositions d'encouragement à la création d'emplois, de soutien à la réalisation de projets, à la production de certains biens et services et à la préservation de l'environnement. Ces dispositions prévoient des avantages fiscaux en matière d'IRG et d'IBS au profit des entreprises créatrices d'emplois, des bonifications des taux d'intérêts au profit de projets de réalisation d'infrastructures publiques (métro d'Alger, autoroute Est-Ouest...) et de production et de distribution de l'électricité et du gaz ainsi qu'une réduction de la TVA sur les accessoires de conversion des carburants classiques au GPL et GNC. Pour la réduction de la pression fiscale, la loi réduit les taxes sur les ouvrages d'or, d'argent et de platine, ainsi que le taux de la TVA sur l'huile d'olive. Outre l'institution d'un impôt forfaitaire unique pour les petits contribuables, il est également prévu des mesures douanières se rapportant à la lutte contre la contrebande, à l'importation de pièces de rechange et à l'élaboration d'un cahier des charges pour l'exportation de certains produits. Au regard des importantes sommes mobilisées depuis, particulièrement, le lancement du PCSC et des autres programmes supplémentaires, le gouvernement a été, à maintes fois, interpellé par le Parlement pour la réalisation de ces projets d'investissements publics dans les délais impartis. A ce sujet, le ministre des Finances a annoncé récemment la mise en place, courant 2007, d'un nouveau dispositif en vertu duquel chaque département ministériel devra utiliser 1% de ses crédits budgétaires au financement des moyens humains et matériels qu'il aura chargé du suivi de l'exécution des projets relevant de son secteur. Enfin, le président de la République a déclaré que "la stratégie de développement s'étend à tous les secteurs et à toutes les localités du territoire national avec pour objectif principal de doter le pays de réseaux structurants dans le cadre d'une approche adossée sur un schéma national de l'aménagement du territoire".
