L'approbation du projet de loi de finances pour l'année 2011 était au menu du conseil des ministres de ce mardi. Le conseil a eu également au menu l'adoption du projet de loi portant règlement budgétaire ainsi que le nouveau code communal, en sus de plusieurs décrets exécutifs. La loi de finances 2011 est proposée avec comme référence un taux de croissance du PIB estimé à 4% et à 6% hors du secteur des hydrocarbures, ainsi qu'une inflation projetée à 3,5%. Le projet de budget de l'Etat affiche 2992 milliards DA en recettes et 6605 milliards DA en dépenses. C'est ainsi que le déficit budgétaire sera, conformément à la loi, partiellement financé par le Fonds de régulation des recettes. Avec une dotation de 3434 milliards DA, le projet de budget de fonctionnement enregistre une augmentation de plus de 600 milliards DA par rapport aux crédits initialement votés pour l'exercice 2010. Cette hausse résulte de l'amélioration des rémunérations des fonctionnaires à la faveur de la mise en œuvre de leurs nouveaux statuts et régimes indemnitaires. Pour ce qui est de projet de budget d'équipement affiche, 2463 milliards DA en autorisation de programme et 3171 milliards DA en crédits de paiements. Pour sa part la poursuite du développement social absorbera près de 50% de cette enveloppe, avec 540 milliards DA pour l'éducation, l'enseignement, la recherche et la formation, 350 milliards DA pour l'eau, 240 milliards DA pour l'habitat, 138 milliards DA pour la santé et 53 milliards DA pour l'alimentation des foyers en énergie. Par ailleurs la modernisation des infrastructures de base se voit allouer 650 milliards DA, dont 365 milliards DA pour les travaux publics et 280 milliards DA pour les transports. En ce qui concerne le soutien au développement de l'économie, la LFC 2011 prévoit plus de 100 milliards DA, dont plus de 60 milliards DA pour l'agriculture (en plus du soutien des prix logés au budget de fonctionnement) et de plus de 40 milliards DA pour l'industrie et les PME, le tourisme et l'artisanat ainsi que la modernisation de la régulation financière et commerciale et le développement des technologies de la communication Le règlement budgétaire en point de mire Le Conseil des ministres a, ensuite, examiné et approuvé le projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2008. En recette, l'exercice budgétaire de l'année 2008 a réalisé 104% des objectifs arrêtés grâce à une excellente collecte de la fiscalité ordinaire. En dépenses, le budget a connu une exécution de 80%, du fait des délais enregistrés dans la maturation de certains projets d'équipements. Ce projet de loi sera déposé au Parlement accompagné d'un rapport d'appréciation de la Cour des comptes conformément à la loi. En outre, le dossier comporte un récapitulatif des exercices budgétaires antérieurs sur la période de 1980 à 2007. Ce dernier fait ressortir que, durant la période 1981-1986, les exercices se sont soldés par des excédents budgétaires, alors que la période de 1986 à 1999 a été marquée par des soldes budgétaires négatifs du fait du retournement des prix des hydrocarbures conjugué avec le poids du service de la dette extérieure. La période de 2000 à 2007 a été consacrée au lancement de programmes publics d'investissements massifs, le remboursement de la quasi-totalité de la dette publique externe et de plus de 50% de la dette publique interne, ainsi que par la création du Fonds de régulation des recettes des hydrocarbures.
