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Les enquêtes sur les scandales de Sonatrach et de l'autoroute est-ouest toujours en cours
Publié dans Le Maghreb le 04 - 11 - 2010


Le procureur général de la Cour d'Alger, Belkacem Zeghmati, a indiqué mercredi 3 novembre, que les enquêtes sur les affaires de Sonatrach et de l'autoroute est-ouest se poursuivaient. Il a ajouté que " ces affaires sont importantes et nécessitent du temps pour déterminer les atteintes à l'économie nationale et les montants détournés ". M. Zeghmati s'exprimait au cours d'une conférence de presse à la Cour d'Alger en marge de l'ouverture de l'année judiciaire 2010. Zeghmati qui présentait le bilan des activités de la cour d'Alger à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire, a affirmé que la cour a enregistré 11.569 affaires civiles dont 8.847 déjà été tranchées, 23.287 affaires pénales (22.295 tranchées) et 491 affaires criminelles dont 367 déjà tranchées. Au niveau des cinq tribunaux relevant de la cour d'Alger, à savoir lestribunaux d'Hussein Dey, Sidi M'hamed, Bir Mourad Rais, El Harrach et Bab El Oued, 45.559 affaires civiles ont été enregistrées (35.248 affaires tranchées) et 43.205 affaires pénales dont 121.749 affaires ayant déjà été tranchées. Concernant le bilan des activités du pôle pénal d'Alger depuis sa création il y a deux ans et demi, M. Zeghmati a évoqué 137 affaires (105 tranchées) dont 83 affaires liées au terrorisme et actes de sabotage (70 affaires tranchées), 33 affaires liées au trafic de drogue (20 affaires tranchées) et 15 affaires liées à la fraude dans la législation des changes (14 affaires tranchées). Le pôle pénal spécialisé a traité d'autres affaires liées au blanchiment d'argent (2) et aux crimes transfrontaliers (2) dont une seule affaire a été tranchée. Concernant les affaires de corruption, le procureur général a énuméré deux affaires qui font encore l'objet d'enquête, à savoir les affaires de Sonatrach et de l'autoroute est-ouest. Au volet application des décisions de la Justice, M. Zeghmati a affirmé que les décisions concernant 2.735 affaires ont été appliquées dont 392 décisions d'expulsion d'habitations ou de locaux commerciaux. Il a précisé également qu'un intérêt particulier a été accordé à l'application des décisions et jugements concernant les litiges au travail notamment la réintégration des travailleurs victimes de licenciements arbitraires ou le versement d'indemnisation rappelant qu'à ce titre 515 jugements et décision ont été appliqués. De son coté, le président de la cour d'Alger, M. Hamdane Abdelkader a précisé que le secteur de la Justice "a connu une importante évolution" à travers les mécanismes matériels et humains mis en place à cet effet. La généralisation de l'utilisation des technologues dans le domaine de la Justice a conféré davantage d'efficacité et d'exactitude aux jugements et décisions de justice, a-t-il ajouté. M. Hamdane a également souligné qu'à partir de l'année en cours, 470 juges renforceront chaque année le se secteur de la Justice conformément au plan quinquennal 2010-2014 précisant que ces derniers bénéficieront d'une formation spécialisée à court et long termes.

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