Commerce: un programme proactif pour éviter toute éventuelle perturbation sur les marchés    Assainissement: traitement de près de 600 millions m3 d'eaux usées par an    Foot / Ligue des Champions (Gr: A - 6e et dernière journée) : héroïque en Tanzanie, le MC Alger qualifié en quarts de finale    Foot: clôture du Séminaire sur la gouvernance organisé par la CAF à Alger    Les wilayas de Constantine et de Skikda commémorent le 70ème anniversaire de la mort du martyr Didouche Mourad    La Coopérative Oscar pour la culture et les arts de Biskra commémore le 21e anniversaire de la mort du musicien Maati Bachir    Cancer de la prostate: le dépistage individuel seul moyen de prendre connaissance de la pathologie    Intempéries: plusieurs routes coupées en raison de l'accumulation de la neige    Tourisme saharien : près 23.000 touristes étrangers ont visité le Grand Sud depuis début octobre 2024    Conseil de sécurité: la diplomatie algérienne réussit à protéger les avoirs libyens gelés    Le Caftan constantinois: un des habits féminins prestigieux incarnant l'authenticité algérienne    Volley/Mondial 2025 (messieurs) - Préparation : le Six national en stage à Alger    L'attaque "lâche" contre le siège de "Global Aktion" vise à empêcher toute forme de solidarité et de soutien au peuple sahraoui    Agression sioniste: environ 35 enfants palestiniens tués par jour à Ghaza, selon l'UNICEF    Chutes de neige sur les reliefs de l'ouest du pays à partir de samedi    La valorisation du savoir et la bonne gouvernance et non le volume des réserves d'or qui permet le développement d'un pays    Vers l'importation de près de 28.000 tonnes de viandes blanche et rouge    LG lance un service de streaming audio gratuit    Bensaha deuxième recrue hivernale de l'USMH    Les Verts ratent leur sortie et déçoivent leurs fans    Championnat d'Arabie saoudite : L'Algérien Yousri Bouzok s'engage avec Al-Raed    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias    L'état du secteur de la communication et ses perspectives futures    Campagne de lutte contre la chenille processionnaire    Le wali en faveur du projet «SBA verte»    Mostaganem Premieres averses, grand soulagement    Poursuite des réactions internationales et appels au respect de l'accord    RDC : Appel à soutenir le processus de paix de Luanda    Vers un embargo sur les armes    Frédéric Berger n'est plus    Entre bellicisme médiatique et journalisme populacier    La 10e édition a tenu toutes ses promesses    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la République de Sierra Léone    Batna: la dépouille mortelle du moudjahid Lakhdar Benchaïba inhumée au cimetière d'Arris    Boughali reçoit des représentants de l'Association des parlementaires algériens        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le fonctionnement des tribunaux criminels est en débat au ministère
Le procureur général près la cour d'Alger l'a annoncé
Publié dans Le Maghreb le 05 - 11 - 2009


"Les règles juridiques appliquées par les tribunaux criminels se sont avérées limitées et inadaptées aux exigences des droits de la défense et des droits de l'homme", a tenu à préciser M. Zeghmati. A cet effet, un projet portant révision du fonctionnement des tribunaux criminels est actuellement en cours d'examen au niveau du ministère de la Justice, a indiqué, mardi, à Alger, le procureur général près la cour d'Alger, M. Belkacem Zeghmati. En effet, dans une conférence de presse animée en marge de l'ouverture de l'année judiciaire de la cour d'Alger, M. Zeghmati a souligné que le système en vigueur au niveau des tribunaux criminels a démontré, par la pratique, "l'existence de lacunes dans l'organisation et le fonctionnement des tribunaux criminels ainsi que dans la manière dont sont rendus les jugements". cela a amené le ministère de la Justice à "entamer une réflexion" sur la révision du fonctionnement de ces tribunaux qu'il qualifie de "jurisprudences importantes et sensibles". Pour M. Zeghmati, Le tribunal criminel ne motive pas ses décisions. Ce sont des décisions rendues sur la base de l'intime conviction, ce qui empêche l'accusé d'avoir un second procès et lui permet uniquement d'introduire un appel auprès de la Cour suprême qui ne traite pas les faits mais s'assure seulement de la bonne application de la loi. Dans ce contexte, l'intervenant a précisé qu'en cas de révision de la composante du tribunal criminel, "les jurés ne seront plus sollicités et le jugement relèvera seulement des juges spécialisés qui seront contraints de motiver leurs jugements. Il sera également permis à l'accusé d'introduire un appel et ce en vue de garantir davantage les droits de la défense". En réponse à une question d'un journaliste, le procureur général a nié que le parquet ait refusé de mettre en mouvement des actions publiques dans certaines affaires affirmant que le "parquet joue pleinement son rôle et ouvre systématiquement une enquête à chaque fois qu'il est saisi d'une information sur un éventuel crime, qu'il s'agisse de crimes portant atteinte à l'économie nationale, aux personnes ou aux biens". "Les résultats ne sont pas palpables lorsque l'enquête suit son cours", a-t-il ajouté. A propos des lettres anonymes, M. Zeghmati a indiqué que "des dizaines de lettres anonymes parviennent quotidiennement au parquet et comportent des informations sur d'éventuels dépassements, des cas de corruption et d'atteinte à l'économie nationale, des transferts de deniers publics et même des crimes de sang. Certaines comportent même des noms et adresses des personnes impliquées". Le parquet "doit faire preuve de vigilance et procéder au recoupement de l'information et à une enquête approfondie". "Si nous sommes quasiment certains que c'est sérieux et plausible, nous mettons en mouvement une action publique, sinon nous nous gardons de le faire car les conséquences pourraient être désastreuses et il n'est pas aisé de convoquer une personne innocente". Evoquant le tribunal du pôle pénal spécialisé d'Alger, opérationnel depuis début 2008, il a souligné que les affaires de corruption ne relèvent pas de ses compétences, rappelant les six types de crimes qui entrent dans ses compétences, à savoir le terrorisme, le blanchiment d'argent, les stupéfiants, la cybercriminalité, l'infraction de change et les crimes organisés transfrontaliers. Il a toutefois relevé que la cour d'Alger ne dispose pas d'une chambre qui traite les affaires jugées par le pôle spécialisé et ayant fait objet d'appel, car le nombre d'affaires transférées "est minime et ne dépasse pas aujourd'hui les trois affaires". Ceci explique l'inexistence d'une telle chambre qui pourrait, toutefois, être créée "en cas d'augmentation du nombre de telles affaires". Concernant les affaires liées aussi bien à la corruption qu'à d'autres domaines de compétence des pôles spécialisés, le dossier est traité dans son intégralité à travers des procédures ordinaires à l'instar des autres affaires.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.