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Les députés disent non !
Projet de code communal
Publié dans Le Maghreb le 16 - 03 - 2011

Le projet de code communal ne passera pas ! C'est du moins ce que souhaite la majorité des députés qui iront, en prenant une telle décision, a contrario des directives de leurs responsables politiques. Le RND, autant que le FLN et le MSP n'ont cessé de "sermonner" leurs militants, les exhortant à voter en faveur du projet de loi présentée par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Dahou Ould Kablia. Ce sujet tient à cœur le gouvernement qui espère "étendre son hégémonie sur les collectivités locales". La majorité des élus l'ont compris et demandent plus "d'indépendance et de prérogatives" pour l'élu local, et pour cela, ils émettent le vœu du retrait de ce projet. D'ailleurs, au troisième jour des débats autour du fameux code communal, les séances se ressemblent et les voix continuent à s'élever pour dire "non" à ce projet. Les deux parties semblent camper chacune sur sa position et risquent d'aller vers un bras de fer.
Le conclave risque de durer encore quelques jours, aux dires de certains députés qui comptent acculer le gouvernement dans ses derniers retranchements. La séance reprendra dimanche et lundi, le ministre aura à répondre aux députés. Ces derniers sont convaincus que le projet passera en dépit de leur volonté. Ils soutiennent que " le gouvernement ne peut continuer à faire la sourde oreille et faire passer le code " nous affirme-t- on. Tout le code est à revoir, " il est immature " aux yeux des députés. Sur les 225 articles que compte ce projet de loi relative aux communes, pas moins de 235 amendements sont relevés par la plénière pendant que la commission des affaires juridique, administrative et des libertés en a relevé 50 autres. Aux yeux de beaucoup de députés de toutes obédiences, à commencer par ceux de l'Alliance présidentielle, " ce code présente un hiatus entre ce qu'apporte l'Etat et les élus ". L'administration mise à l'indexe est accusée de vouloir continuer " à user de sa mainmise sur les communes et parrainer les APC ". Cela est dû, expliquent certains élus du peuple, à une sorte de " syndrome des années 90 ", faisant allusion à l'époque ou l'ex-FIS avait mis la main sur la commune. " L'administration continue à vivre figée ", nous susurre-t-on. Les députés font un rappel des événements qui s'en sont suivis, où l'administration avait, après l'arrêt du processus électoral, procédé à la désignation de fonctionnaires pour présider aux destinées des APC transformées en délégation exécutive communale, DEC. La transition vers le cycle institutionnel, via les premières élections pluralistes et la reprise de ces assemblées communales et wilayales par les élus locaux ne semble pas avoir été du goût de l'administration qui a perdu de son pouvoir. La preuve est que " quand l'administration perd " la bataille " et ne parvient plus à maîtriser les APC par la voie de la désignation, elle a fini par recourir, par le truchement de la fraude, pour faire élire les personnes de son choix " soutient un député. C'est justement " cette suprématie perdue que tente de récupérer l'administration avec cette mouture du code de la commune, nous sommes en train de mettre, encore une fois, la charrue avant les bœufs. D'ailleurs pourquoi nous propose t- on le code de la commune et non celui de l'APW ? " S'interroge l'un d'eux.

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