A l'ombre des mutations que subit l'économie nationale sans discontinuité, le débat vient de refaire surface concernant la législation régissant le tissu économique et commercial national. Cette fois-ci, les regards sont braqués sur la réglementation qui veille sur la gestion et l'organisation du secteur du commerce, dont il est demandé la révision des lois en vigueur. A partir des résolutions sanctionnant le séminaire organisé à l'Ecole supérieur de la magistrature à Alger et ayant eu pour thème la réorganisation du secteur commercial en Algérie, il y a lieu de tirer comme conclusion qu'actuellement la donne qui s'impose vise la révision de la loi définissant le cadre de gestion et d'organisation de l'activité commerciale en Algérie. A cet égard, toutes les recommandations émises par les spécialistes en la matière convergent sur la nécessité de revoir le code de commerce. Dans tous les cas de figure, la loi en question nécessite une révision dans le but de la mettre au diapason de la réalité économique du terrain imposée par la nouvelle donne que le paysage économique national s'apprête à adopter. De plus en plus, la convergence ne fait que se généraliser concernant les termes du code de commerce qui nécessite une mise à jour, en allant du principe que la loi en question est en retard des effets des nouvelles orientations que le secteur vient d'entreprendre. Certains, en conséquence, sont allés jusqu'à déduire, purement et simplement, que le code de commerce est devenu obsolète et caduc. Le directeur de l'Ecole supérieure de la magistrature d'Alger, à titre d'exemple, s'inscrit parmi les partisans de ce changement en remettant en cause la loi " suprême " régissant l'activité commerciale en Algérie. De prime abord, le premier responsable de l'ESM plaide en faveur de la révision du mode de gestion des entreprises privées quel que soit leur statut juridique. Evoquant les termes de la loi actuelle, le directeur de cette prestigieuse école déplore que les entreprises privées soient mises à pied d'égalité avec les entités formant le tissu économique public. En revanche, il requiert l'urgence de mettre en place de nouveaux instruments juridiques séparant les entreprises privées qui, de surcroît, sont dans leur majorité de nature familiale et, donc, leur gestion s'effectue dans un cadre restreint (entre les membres de la famille) et les entreprises étatiques dont toute décision dépassant le cadre organique passe inéluctablement par l'appel à l'avis public. Toutefois, il importe de souligner que la gestion administrative des dossiers de quelque trois millions de commerçants à l'échelle nationale nécessite une mise à jour et une révision. Dans les différentes antennes du Centre national du registre du commerce (CNRC), à travers toutes les wilayas du pays, ne cessent de dénoncer les lenteurs administratives et les mesures bureaucratiques auxquelles est soumise la prise en charge de la délivrance des attestations d'inscription au registre du commerce. Pis encore, un spécialiste du droit, très au fait de la législation réglementant l'activité commerciale au niveau national, n'a pas hésité à qualifier l'actuel code de commerce de copie de la loi française en la matière durant les années 1960. Qu'attendent les pouvoirs publics pour la mise à jour des textes de loi en question ?
