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La validité de l'autorisation passe à cinq ans
Transport routier de personnes
Publié dans Le Maghreb le 30 - 08 - 2011


Alors que dans le décret du mois de décembre 2004, la durée de validité de l'autorisation d'exploitation de l'activité de transport public routier de personnes était fixée à 3 années, dans le nouveau décret exécutif, celle-ci passe à cinq ans. Ainsi l'article 12 de ce décret de 2004 stipule que: " L'autorisation d'exploitation de l'activité de transport public routier de personnes est délivrée pour une durée de trois (3) ans, renouvelable. Elle est personnelle, précaire et révocable. Elle est intransmissible, incessible et ne peut faire l'objet, sous peine de retrait, d'aucune forme de location. Toutefois, en cas de décès du titulaire de l'autorisation, ses ayants droit peuvent poursuivre l'exploitation, sous réserve, pour eux, d'en informer le directeur des transports de wilaya territorialement compétent dans un délai n'excédant pas deux (2) mois et de se conformer aux dispositions du présent décret." Et c'est justement pour modifier et compléter ce décret de 2004 que le nouveau texte est publié. Pour les conditions d'accès, il est utile de savoir que l'exercice de l'activité de transport public routier de personnes est ouvert à toute personne morale ou physique de droit algérien remplissant les conditions ci-après : être âgé de plus de dix-neuf (19) ans, jouir de ses droits civils et civiques, justifier d'une formation professionnelle dans le domaine des transports, disposer en toute propriété ou en leasing de moyens de transport routier de personnes appropriés en rapport avec l'activité et disposer en propriété ou en location d'installations et d'équipements appropriés en rapport avec l'activité. Ainsi l'autorisation d'exercice de l'activité de transport public routier de personnes est délivrée pour une durée de cinq (5) ans renouvelable. Elle est personnelle, précaire et révocable. Elle est également intransmissible, incessible et ne peut faire l'objet, sous peine de retrait, d'aucune forme de location. Cette autorisation ouvre droit à l'exercice de l'activité sur l'ensemble du territoire national. Et dans ce document il est bien précisé qu'elle est renouvelable dans les mêmes conditions que celles qui ont prévalu lors de son obtention. De son côté, l'autorisation d'exploitation de l'activité de transport public routier de marchandises est également délivrée pour une durée de 5 ans, renouvelable dans les mêmes conditions et valable aussi sur tout le territoire national. Cette mesure entre dans le cadre des efforts de l'Etat en vue d'une meilleure organisation du secteur des transports, concrétisés par un programme d'investissements publics pour la période allant de 2010 à 2014, doté d'une enveloppe de plus de 2.800 milliards de dinars (près de 38 milliards de dollars). Il s'agira notamment de la réalisation de pas moins de 210 gares routières de différentes catégories à l'échéance 2014 pour assurer une meilleure organisation du transport routier de voyageurs.

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