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"L'Etat va récupérer le foncier industriel gelé"
M. Mohamed Benmeradi
Publié dans Le Maghreb le 17 - 09 - 2011


Gelé depuis la fin des années 90, le problème du foncier industriel va devoir être réglé d'ici quelque temps. C'est, d'ailleurs, le ministre de l'Industrie, de la PME et de la Promotion de l'investissement, M. Mohamed Benmeradi, qui l'a indiqué, jeudi, déclarant que son secteur avait proposé "des mesures législatives" permettant à l'Etat de récupérer le foncier industriel "gelé"et non utilisé en vue d'augmenter l'offre foncière. S'exprimant en marge d'une séance de questions orales au Conseil de la Nation , M. Benmeradi a indiqué que plus de 20 000 hectares d'assiettes foncières sont disponibles, dont certaines "ne sont pas exploitées de manière rationnelle". Et c'est donc pourquoi son secteur est en train de recenser les terrains qui ont été attribués mais non utilisés "pour prendre des mesures législatives en vue de les récupérer". "Il y a beaucoup de terrains appartenant à des propriétaires privés qui sont gelés et non utilisés, alors que d'autres, attribués, ont changé de vocation", a fait remarquer le ministre. Mais, ce n'est pas de suite que cette mesure sera proposée, elle le sera comme l'a annoncé le ministre M. Benmeradi, "probablement" dans le cadre de la prochaine loi de finances complémentaire pour 2012, qui prévoit, également, d'indemniser les propriétaires des terrains que récupérera l'Etat. C'est ainsi, poursuit le ministre de l'Industrie, de la PME et de la Promotion de l'investissement, que "cette procédure permettra à l'Etat de récupérer ce foncier gelé en indemnisant leurs propriétaires et les redistribuer pour l'investissement". Il est, d'ailleurs, important de rappeler qu'au mois de mai dernier, lors de son audition par la commission de finances et du budget de l'APN, le ministre de l'Industrie, de la PME et de la Promotion de l'investissement, M. Mohamed Benmeradi, a annoncé que le gouvernement devrait investir 70 milliards de dinars pour l'aménagement de 36 nouvelles zones industrielles, lors des cinq prochaines années. L'opération sera financée à hauteur de 10 % sur le budget de l'Etat, alors que le reste sera financé par des crédits bancaires. Et comme les investisseurs ne trouvent pas d'assiette foncière à l'intérieur des régions du Centre, il est évident qu'ils se retournent vers les régions des Hauts-Plateaux pour ce faire. On évoque donc des zones industrielles nouvelles dans 20 régions, alors qu'on favorise surtout celles pouvant être desservies par le réseau routier. Pour la gestion de ces zones, si l'Etat tient à rester propriétaire, il accorde un mandat à l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref) pour l'aménagement et la gestion de ces zones, ou à d'autres organismes privés. D'autre part, il est important de souligner qu'au mois de juin dernier, le portefeuille foncier national comptait 77 zones industrielles. Aussi, 12 000 hectares ont été affectés à l'investissement industriel, alors que 40% de ces superficies ne sont pas exploités. Benmeradi avait affirmé alors que le mode des enchères publiques, institué en 2006 pour la concession du foncier industriel, a nettement contribué au recul de l'investissement local. le ministre avait plaidé, par contre, pour la déconcentration du pouvoir d'octroi des concessions du foncier destiné à l'investissement et l'amélioration du dispositif Calpi (Comité d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements) lequel, en dépit des insuffisances, a permis de construire un tissu industriel important. Il est utile de préciser, également, que le gouvernement avait décidé d'engager une enveloppe de 70 milliards de dinars pour l'aménagement de 36 nouvelles zones industrielles et ce, sur les cinq prochaines années. L'opération sera financée à hauteur de 10 % sur le budget de l'Etat et par des crédits bancaires. Ces zones seront réparties à travers 20 régions, notamment au niveau des Hauts-Plateaux, dans un souci d'équilibre dans la répartition des investissements. Pour rappel, le recensement réalisé par l'Aniref fait état d'un besoin en foncier industriel estimé à 6 400 hectares , alors que l'offre, 20 fois moins que cette demande, se raréfie de plus en plus, particulièrement dans l'algérois.

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