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Projet de décret exécutif pour permettre aux non assurés de bénéficier de la couverture sociale
Sécurité sociale
Publié dans Le Maghreb le 12 - 11 - 2011


M. Tayeb Louh, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, a indiqué jeudi dernier qu'un projet de décret exécutif était en cours d'élaboration visant à permettre aux personnes non assurées de bénéficier des services de la sécurité sociale. Il a souligné que ce projet visait à conférer le statut d"'assuré social" aux non assurés pour leur permettre de bénéficier des services de la sécurité sociale dont l'assurance maladie. Bénéficieront de ce projet les volontaires travaillant dans le cadre des programmes agréés d'intérêt général menés par les associations et les entreprises publiques ainsi que les étudiants à la fin de leurs études et avant leur insertion professionnelle. Le projet en question concernera également les personnes exerçant certains métiers d'artisanat et ceux exercés à domicile comme la confection des gâteaux, la couture et la poterie. Pour ce qui est de la couverture sociale de solidarité des personnes démunies non assurées, M. Louh a rappelé que le ministère de la Solidarité nationale et de la Famille et le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale ont convenu de l'actualisation de l'accord conclu entre les deux parties en vue d'améliorer la qualité du service au profit de cette catégorie. Cet accord prévoit des dispositions portant notamment sur l'obligation pour la personne concernée d'attester son statut de "démuni non assuré" à travers une carte délivrée par les services spécialisées relevant du ministère de la Solidarité nationale lui permettant de bénéficier de la gratuité des médicaments auprès de la Caisse nationale des assurés sociaux. Aussi, quelque 52.742 personnes démunies non assurées souffrant de maladies chroniques ont bénéficié de la carte de gratuité de médicaments en 2011, contre 108.173 en 2001. Cette baisse du nombre de démunis non assurés souffrant de maladies chroniques s'explique notamment par l'insertion professionnelle d'un grand nombre de ces personnes en leur permettant de bénéficier de la pension forfaitaire de solidarité.

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