Les nouvelles dispositions prévues dans la loi de finances 2012 ont été décortiquées, hier, par des experts et des représentants des pouvoirs publics, lors d'une journée d'information sur la loi de finances 2012, organisée par la chambre algérienne de commerce et d'industrie (Caci) à l'hôtel Hilton d'Alger. Placée sous le haut patronage des ministres des Finances et du Commerce, cette rencontre ayant regroupé des opérateurs économiques et des chefs d'entreprise, a permis, selon les intervenants, d'expliquer et de vulgariser les principales dispositions de la loi de finances 2012 en précisant les voies et les moyens nécessaires pour y aboutir en facilitant leur application, dans les meilleurs délais. Les participants ont été informés des enjeux de l'équilibre financier, en se rapportant notamment à l'exécution du budget et aux opérations financières du Trésor, tels que les taxes sur le chiffre d'affaires, les impôts directs, la fiscalité pétrolière… Suivant le tableau synoptique de la loi de finances 2012, concernant les impôts directs et taxes assimilées, la législation prévoit l'imposition des revenus réalisés par les contribuables relevant du régime simplifié et les contribuables soumis au régime de la déclaration contrôlée au lieu d'activité. Aussi, les dispositions fiscales prennent en considération " la suppression de l'imposition sous forme des revenus distribués des résultats en instance d'affectation, n'ayant pas fait l'objet d'affectation dans un délai de 3 années ".En matière d'assouplissement fiscal, la loi de finances stipule que " l'exonération relative à la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) est accordée aux promoteurs d'activités ou de projets éligibles à l'aide du fonds national de soutien au microcrédit de l'agence nationale de gestion du micro crédit ". En outre, la réglementation consacre également la suppression davantage de la procédure de remboursement des crédits TVA tandis que le secteur de la boulangerie se réjouira du fait des facilités octroyées concernant " l'exemption de l'activité de boulangerie de la taxe relative aux activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement ". Ce qui permettra aux professionnels de ce secteur de réaliser des dividendes. Au sujet des dispositions douanières, la loi de finances 2012 indique que les opérateurs abusant de la réglementation seront exclus du bénéfice des régimes douaniers économiques. A titre d'exemple, on reconnaît " l'application du taux réduit des droits de douanes sur les importations du thon blanc destiné à la transformation, alors que la loi de finances met l'accent sur la réinstauration de l'incessibilité de 10 ans des logements sociaux participatifs actuellement logements promotionnels aidés, ainsi que les logements ayant bénéficié de l'aide de l'Etat ". Par ailleurs, les textes prévoient l'exonération des opérations de réassurances de la taxe de domiciliation bancaire, l'exemption de la TVA et soumission au taux de 5 % de droits de douanes concernant les laits infantiles médicaux spéciaux.
