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Le foncier industriel en débat à Oran : Les procédures de concession de gré à gré sous la loupe
Publié dans Le Maghreb le 11 - 02 - 2012


La direction générale de l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation Foncière, organisera lundi prochain, à l'hôtel Eden Phoenix d'Oran, un séminaire sur les procédures de concession de gré à gré, comme mode d'accès au foncier. Le développement local constitue aujourd'hui un défi majeur pour mettre en valeur les régions du pays et impulser, par là même, une croissance forte et durable de l'économie nationale à travers l'exploitation de tous les atouts et ressources plurielles que recèlent nos territoires. Dans cette perspective, la question de l'offre et de la demande du foncier industriel reste déterminante dans la conduite des investissements aux niveaux local, régional et national. Elle fait désormais partie des facteurs essentiels d'encouragement et de facilitation au profit des investisseurs. Ce séminaire entend mettre en relief, à la fois le rôle des pouvoirs publics dans le dispositif global de développement du foncier industriel et le nouveau rôle assigné à l'alpiref en qualité de promoteur de foncier industriel, à travers la prise en charge d'un programme national de réalisation de nouvelles zones industrielles. Ces zones industrielles sont destinées à structurer un maillage cohérent de notre tissu industriel et contribuer à l'accélération du développement local qui nécessite de nombreux investissements pour doter l'économie locale et nationale de nouvelles capacités de production de biens et services et faire bénéficier ainsi nos régions de toutes les retombées économiques et sociales. L'objectif de cette journée de séminaire vise à informer les collectivités locales et les opérateurs économiques sur l'action de l'alpiref, en sa qualité de promoteur de zones industrielles, et sensibiliser tous les acteurs, institutionnels et investisseurs, sur les enjeux et impacts inhérents au succès de tels investissements dans le domaine du foncier industriel. Diversifier l'offre de foncier industriel et redonner à celle-ci sa vertu de facteur attractif des régions et d'encouragement à l'investissement productif constitue une mission d'intérêt public importante pour l'alpiref, au regard des défis que représentent le développement des territoires, de l'intégration de l'économie nationale et de la réduction de la dépendance extérieure en biens et services. Aussi, le débat attendu de ce séminaire portera essentiellement sur les possibilités de mise en œuvre et de coordination indispensable à la réalisation de ce programme national de 39 zones industrielles. Par ailleurs, il convient de rappeler que pour faciliter le développement local, les nouveaux textes régissant le foncier industriel en Algérie, ont consacré le régime de la concession et ce, dans la double perspective d'améliorer l'offre de foncier industriel au profit des opérateurs et investisseurs et partant réduire les comportements spéculatifs qui ont longtemps pénalisé les candidats à la création ou à l'extension d'entreprise. La loi de finances complémentaire pour 2011 a consacré la procédure de gré à gré comme unique mode d'octroi de la concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat et destinés à l'investissement. La concession est désormais autorisée par le Calpiref. De nombreux avantages et notamment des abattements sur les redevances locatives ont été octroyés pour impulser davantage la dynamique d'investissement et de croissance dans toutes les régions du pays. Sur la base des interventions prévues au cours de la journée, le débat pourra mettre en lumière les opportunités de synergies et de convergences entre tous les intervenants et acteurs concernés par la promotion du foncier industriel, sa mise à disposition et son extension au profit de l'économie nationale, telle est la perspective que se propose de tracer cette rencontre consacrée aux zones industrielles et le développement local.

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