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Créances impayées auprès des hôpitaux français : La Cnas dément Nora Berra
Publié dans Le Maghreb le 15 - 03 - 2012

La Cnas contredit Norra Berra, la secrétaire d'Etat française à la santé. La Caisse nationale des assurances sociales a réfuté, le montant de ses créances auprès des hôpitaux français estimé par Mme Berra à 32 millions d'euros. " Il n'existe aucune créance détenue par les hôpitaux français mais seulement des factures de soins en litige ", assure le communiqué de la Cnas qui estime le montant de ces factures à plus de 16 millions d'euros seulement, précisant qu'elles sont dues " à l'absence de transmission par les hôpitaux français concernés de documents probants les justifiant comme étant à l'indicatif de la Cnas ". Déplorant les informations et les données souvent " inexactes et contradictoires " rapportées par la presse aussi bien en France qu'en Algérie, la Cnas tient à souligner que ce dossier a été pris en charge par les ministères de tutelle des deux pays. Elle ajoute qu'un comité mixte devrait se réunir au courant de ce mois de mars pour solutionner ce problème. " La partie algérienne a confirmé par voie diplomatique son accord concernant la réunion du comité en question ", affirme-t-elle en insistant sur le fait qu'elle a toujours été disponible pour " entamer l'examen contradictoire des dossiers contentieux ".
La Cnas rappelle que la coordination entre les institutions de sécurité sociale algérienne et française est régie par une convention algéro française. Une commission mixte se réunit chaque année pour les " apurements des comptes " dans le cadre de cette convention. " Dans le cadre de cette convention, le montant à la charge de la partie française pour la période 2006-2011 est de 10,5 milliards de DA soit plus de 100 millions d'euros, ce qui est bien supérieur au montant à la charge de la partie algérienne pour la même période, estimé à 48 millions d'euros ", informe la Cnas. Cette dernière explique cela par les frais de soins de santé des personnes bénéficiant de pensions de retraite du régime français de sécurité sociale et résidant en Algérie.

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