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Commerce: 509,5 millions de dinars de transactions sans facturation à Alger
Publié dans Le Maghreb le 16 - 07 - 2012

Un bilan de la direction du Commerce de la wilaya d'Alger indique que 509,5 millions de DA ont été enregistrés en montant des transactions commerciales non facturées, à Alger au premier semestre 2012. Ainsi les services de contrôle ont procédé à la fermeture
de 474 locaux commerciaux après avoir constaté plusieurs contraventions, notamment le manque d'hygiène, l'absence d'étiquetage sur les produits commercialisés et l'exercice d'une activité sans registre de commerce. Les principales infractions, qui ont conduit à la fermeture de ces locaux, sont en premier lieu le défaut d'hygiène dans ces locaux et l'exercice d'une activité commerciale sans registre de commerce. De plus, quelque 14.630 procès-verbaux d'infraction aux règles régissant l'activité commerciale ont été établis durant la même période à l'issue de 90.671 interventions des agents du contrôle économique et de la répression des fraudes. Par ailleurs, des produits alimentaires non conformes ou impropres à la consommation, d'une valeur dépassant 28.000 DA, ont été saisis durant la même période, de même que 118 tonnes de ciment pour absence de facturation. La valeur du ciment saisi s'est élevé à 1,5 million de DA, selon la même source. D'autre part, 37 infractions liées au commerce du ciment ont été constatées, notamment des ventes sans facturation, ajoute la direction du Commerce de la wilaya d'Alger, qui a élaboré, par ailleurs, un programme spécifique destiné à réduire les risques alimentaires durant la période estivale en intensifiant les contrôles sur certaines activités commerciales. Il faut savoir aussi que 2002 procès-verbaux d'infraction à la réglementation en vigueur ont été établis par les services de contrôle, tandis que 69 propositions de fermetures ont été transférées au parquet par les mêmes services, selon les données de la direction du Commerce d'Alger, dont les brigades de contrôle ont effectué plus de 4.900 interventions. Et dans la perspective de vérifier la conformité des produits commercialisés, 292 prélèvements d'échantillons ont été effectués puis examinés par les laboratoires spécialisés relevant du ministère du Commerce. Sur le total des échantillons prélevés, 250 échantillons de produits alimentaires et industriels ont été déclarés conformes aux normes, précise la direction du Commerce d'Alger. Actuellement au nombre d'un peu plus de 200 agents et inspecteurs, l'effectif des brigades de contrôle de la qualité et de la répression de la fraude sera renforcé cette année par de nouveaux inspecteurs, "tous diplômés des universités. Le ministère du Commerce compte, faut-il aussi le rappeler, doubler le nombre total des agents chargés du contrôle de la qualité et la répression des fraudes à l'échelle nationale en le portant à 7.000 agents à l'horizon 2014. Ils sont actuellement quelque 3.600 agents et inspecteurs qui relèvent des 48 directions du Commerce de wilaya. Il faut savoir que les transactions commerciales sans factures consistent à vendre et/ou acheter des produits et des services sans facturation, dans le but de dissimuler le chiffre d'affaires réel pour échapper au fisc. Ce sont donc des pratiques frauduleuses. Enfin, la direction du Commerce d'Alger compte bien axer son action de contrôle durant le mois de Ramadhan sur les marchés de fruits et légumes, de gros comme de détail, dont le nombre dépasse les 60 structures.

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